Outil d’ajustement et d’impulsion permettant de mobiliser les moyens budgétaires qui ne pouvaient pas être prévus lors de l’adoption du budget primitif (voté au mois de décembre de l’année n-1), le BS reprend notamment l’excédent net de clôture du compte administratif 2008 présenté lors de cette séance plénière.
Cette année, les recettes disponibles s’élèvent à plus de 64 millions d’euros (M€), soit un montant sensiblement supérieur à celui des années précédentes.
Le plan régional de relance économique
En tête des dépenses budgétaires de ce BS, le plan de relance régional apporte son soutien aux entreprises et demandeurs d’emploi.
Pour Alain Rousset, "il s’agit d’offrir à chaque dossier d’entreprise le bon dispositif par rapport à son problème".
Cela consiste à :
Soutenir la trésorerie des entreprises (12,3 M€ de crédits de paiement)
Accroissement du niveau des avances que la Région verse aux entreprises au titre de la commande publique notamment pour la construction dans les lycées (de 20 à 30% contre 5 % actuellement).
Augmentation des taux d’acomptes pour le paiement des subventions.
Mise en place d’un moratoire de remboursement des avances remboursables accordées par la Région pour les douze mois à venir à partir du 1er juillet 2009.
Mettre en place de nouveaux dispositifs en faveur des entreprises
Application du plan de crise de l’Europe permettant de porter l’équivalent subvention de 200 000 € à 500 000 €.
Relèvement de l’aide de minimis de 100 000 € à 200 000 € .
Développement de « l’économie verte » par le lancement d’un concours d’entreprises éco-innovantes et la promotion de l’éco-construction au sein de la filière artisanale du bâtiment.
Accélérer les programmes d’investissement
6,7 M€ pour les routes afin de finaliser plus rapidement la réalisation de la déviation de Pont-Saint-Mamet (Dordogne), l’A660 entre Le Teich et La Hume (Gironde), la déviation d’Aire-sur-l’Adour (Landes), les aménagements de la RN21 dans le Lot-et-Garonne et les travaux de mise en sécurité de l’A89.
10,7 M€ pour renforcer les moyens d’entretien et de rénovation des lycées : études de conception des nouveaux lycées Haute qualité environnementale (HQE) de Bègles (Gironde) et Bergerac (Dordogne).
Mettre l’accent sur la formation professionnelle
Création d’un fonds régional pour la formation doté de 3 M€ pour la mise en place de plates-formes d’accompagnement aux mutations économiques pour 3 filières (aéronautique, nautisme et chimie) et deux territoires (le Fumélois (Lot-et-Garonne) et les Landes autour des activités de la chaise et du fauteuil).
5 M€ d’aides directes aux plans de formation d’entreprises, à des actions collectives pour les Très petites entreprises (TPE) / Petites et moyennes entreprises (PME), à des actions innovantes territoriales ou sectorielles, au soutien aux congés individuels de formation, à l’augmentation des aides individuelles à la qualification, à des investissements structurants en matière d’orientation et de formation.
Comme le souligne Alain Rousset, ces dispositifs en direction des entreprises et des demandeurs d’emploi incitent les Aquitains à "choisir la formation plutôt que le chômage".
12 M€ pour le plan tempête
Le premier poste de ce plan concerne la forêt. 7 M€ serviront à l’adaptation du dispositif de la Société de développement de l’économie forestière (Sodef), les aides au stockage et au transport, le soutien aux industries de transformation du bois, la réalisation d’études sur le devenir du massif forestier et les actions d’animation et de commercialisation.
L’agriculture et l’ostréiculture représentent le deuxième poste de ce plan avec 260 000 € d’aides d’urgence et 4 M€ pour les dispositifs de reconstruction de l’appareil de production agricole.
Complétant la mesure votée en février 2009, 155 000 € seront attribués aux artisans victimes de la tempête.
Les réparations du patrimoine naturel et des équipements du Parc naturel régional des Landes de Gascogne bénéficieront de plus d’1 million d’euros.
Enfin, 6,7 M€ sont versés pour les réparations des dégâts dans les lycées.
La poursuite des investissements régionaux
Le dernier quart du BS est dédié aux projets qui concernent les infrastructures et les transports, l’environnement et les lycées :
l’exploitation des Ter ;
le port de Bayonne ;
les prêts bonifiés pour les particuliers réalisant des investissements dans des matériels de production d’énergie renouvelable ;
les lycées avec l’approvisionnement de la restauration des lycées en produits biologiques (à l’étude), l’utilisation de produits d’entretien moins polluants et moins toxiques dans les lycées et l’acquisition de nouveaux tableaux numériques ;
l’organisation des prochaines Olympiades de Métiers.
