La Région vient d’adopter son budget supplémentaire aux couleurs d’un plan de relance de l’économie, de solidarité avec les salariés et les sinistrés de la tempête Klaus.
En décembre 2008 déjà , le budget primitif de l’année 2009 enregistrait une forte augmentation des engagements pour amortir les effets de la crise financière et économique.
Il prévoyait d’investir massivement pour l’emploi, la modernisation des entreprises, l’innovation, la formation et l’éducation. Un signal fort avait été donné aux entreprises grâce au doublement des autoÂrisations de programmes, de 500 millions d’euros (M€) à plus d’un milliard d’euros.
Les objectifs du Plan de relance
Maintenir l’activité
Ces orientations sont confortées par le budget supplémentaire adopté par la Région en juin 2009 : 34 millions d’euros supplémentaires ont été votés en faveur des entreprises et des emplois en Aquitaine et 12 millions spécifiquement dédiés aux conséquences de la tempête.
Entraînée par l’ampleur de la crise mondiale, la France voit le nombre des demandeurs d’emploi augmenter chaque mois dans des proportions importantes et, chaque jour, de plus en plus d’entreprises régionales annoncent de nouvelles mesures de réduction d’effectif, de chômage partiel, de pertes de marchés.
Et si l’Aquitaine souffre moins que d’autres, il n’en demeure pas moins que la situation est grave dans plusieurs bassins d’emplois.
Renforcer la compétitivité
Dans ce contexte, les investissements régionaux dans les grandes infrastructures, la recherche, le développement économique, la formation sont plus que jamais déterminants.
En économie, une action de « relance » consiste en une intensification des investissements publics, dont le but est de susciter une augmentation de l’activité économique et de réduire le chômage.
Par un effet démultiplicateur, la hausse des investissements publics soutient l’activité des entreprises, lesquelles peuvent maintenir leur volume global de production. De ce fait, elles préservent l’emploi de leurs salariés et peuvent, à terme, envisager de nouvelles embauches.
Tous les dispositifs que la Région Aquitaine met en place pour lutter contre la crise participent de cette logique.
Le plan de relance régional marche sur deux jambes
Il s’agit de :
maintenir l’activité des entreprises par des aides directes ou par la commande publique, afin d’amortir l’effondrement de certains marchés, en particulier dans le secteur de la sous-traitance aéronautique.
renforcer la compétitivité régionale et le niveau de qualification des salariés aquitains par la formation professionnelle, qui, autant que faire se peut, doit être une réponse tournée vers l’avenir pour les salariés au chômage ou qui risqueraient de l’être : la formation chaque fois que cela sera possible constituera un substitut au chômage en partenariat avec le monde industriel. Ces actions se révèleront des atouts lors de la sortie de crise.
Chaque année, la Région Aquitaine soutient en moyenne plus de 2 000 entreprises et permet la reprise et la transmission de 6 000 d’entre elles. Le maillage économique de notre territoire est constitué d’un important tissu de petites et moyennes entreprises qui font la réussite de l’Aquitaine.
Certains secteurs d’activité, tels que l’aéronautique, sont particulièrement impactés par la crise car tributaires des fluctuations de la demande mondiale. Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de son plan de relance, la Région Aquitaine met tout en œuvre pour maintenir l’activité des entreprises à un niveau compétitif et pérenniser les compétences de leurs salariés face aux aléas du marché.
Orientations et mesures
Le plan régional de relance, proposé dans des circonstances économiques exceptionnelles, vise à dégager tous les moyens disponibles pour lutter contre la crise, accélérer la relance et préparer l’Aquitaine à rebondir.
1. Aider les entreprises
La Région intensifie son action en faveur de la trésorerie et du capital des entreprises, et accélère ses programmes d’investissement tout en œuvrant pour une relance verte.
Soutien à la trésorerie et au capital des entreprises
Les pourcentages d’acomptes pour le paiement des subventions seront systématiquement relevés de 0 à 50 % pour les investisÂsements matériels, de 40 à 60 % pour la reÂcherche, le niveau des avances versées aux entreprises au titre de la commande publique passe de 5 % à 20-30 %.
En outre, depuis le 1er juillet, un moratoire d’au moins un an est instauré sur le remboursement des avances accordées par la Région. Au total, ces mesures portent sur 12,3 M€.
Le Conseil régional facilite aussi l’octroi de prêts bancaires en augmentant son fonds de garantie (65 M€ supplémentaires, dans le cadre d’un partenariat avec Oséo).
Il aide par ailleurs les moyennes entreprises industrielles à se restructurer financièrement en abondant un système d’aide exceptionnel doté de 3 M€.
Enfin, il répond aux besoins de capitaux des jeunes entreprises en intensifiant sa participation à des fonds d’investissement ; le montant global de ces fonds s’élève à 430 M€.
Accélération des programmes d’investissement
Afin d’apporter un soutien indirect au bâtiment et travaux publics, la Région intensifie ses investissements dans la construction d’infrastructures et de lycées.
Ainsi, près de 7 M€ de crédits de paiement supplémentaires sont accordés pour finaliser la réalisation des chantiers inscrits au Contrat de plan État Région 2000-2006 ainsi que 10,7 M€ d’autorisations de programme supplémentaires pour les lycées.
Relance verte
La construction durable et les énergies renouvelables comptent parmi les secteurs les plus porteurs d’emplois et sont le gage d’une relance verte.
La Région promeut la professionnalisation de l’écoconstruction dans le bâtiment et crée cette année une société d’économie mixte (SEM) pour le développement des énergies renouvelables. Les prises de participations de cette Sem permettront de soutenir des projets d’un montant global de 200 M€.
2. Former les salariés
Première compétence de la Région, la formation professionnelle est également mobilisée, à la fois pour éviter le recours aux licenciements et pour préparer l’après-crise par le renforcement des compétences.
Accompagnement des publics fragiles
La formation professionnelle est un outil de réponse à la crise. Elle cible plus particulièrement les jeunes, les adultes peu qualifiés, les personnes porteuses de handicap et les salariés des petites, moyennes et très petites entreprises (PME–TPE).
Au total, près de 5 M€ de crédits supplémentaires seront affectés aux aides directes aux plans de formation d’entreprises, à des actions collectives pour les TPE–PME, au soutien aux congés individuels de formation, à l’augmentation des aides individuelles à la qualification, ainsi qu’à l’orientation.
Création d’un fonds régional pour la formation
Parmi l’ensemble des mesures de soutien à la formation figure la création d’un fonds régional doté de 3 M€.
Il s’adresse aux PME qui souhaitent former leurs salariés, notamment dans les bassins d’emplois et les secteurs d’activité où la situation économique est la plus préoccupante. Ainsi, des plates-formes d’accompagnement aux mutations économiques vont être développées par territoire et par filière.
3. Réparer les dégâts de la tempête
Dans le contexte actuel de crise économique, l’Aquitaine a la particularité d’être la région la plus touchée par la tempête de janvier 2009.
Sur les 31 M€ octroyés sur trois ans pour le plan tempête, la Région débloque 12 millions au titre du budget supplémentaire 2009.
Soutien aux exploitants forestiers
Les nouveaux moyens dégagés vont permettre d’honorer la première partie du plan triennal de soutien à la filière : adaptation du dispositif Sodef (Société de développement de l’économie forestière - prêts bonifiés pour les investissements des sylviculteurs), aides au stockage et au transport, aux industries de transformation du bois, études prospectives sur le devenir du massif forestier et actions d’animation et de commercialisation.
Aides d’urgence aux agriculteurs
Le budget supplémentaire prévoit les moyens nécessaires pour couvrir le plan régional d’urgence en faveur de l’agriculture. Dans un premier temps 260 000 € sont attribués aux agriculteurs et ostréiculteurs sinistrés.
Concernant la reconstruction de l’appareil de production agricole, 4 M€ vont être débloqués sous forme d’autorisations de programmes.
Actions concrètes
La promotion de l’écoconstruction
En partenariat avec la Chambre régionale des métiers, le Conseil régional participe à la promotion de l’écoconstruction au sein de la filière artisanale du bâtiment afin de professionnaliser l’offre et de stimuler la demande dans le cadre d’une relance verte.
Le patrimoine crée aussi de l’emploi
Le dispositif d’aides à la restauration et à la valorisation du patrimoine protégé sera généralisé à toutes les communes d’Aquitaine avec un soutien accru en faveur des édifices inscrits à l’inventaire des monuments historiques.
100 000 emplois à la clé avec la LGV
Avec 100 000 emplois par an pendant sa construction et 1 000 emplois directs permanents, la ligne à grande vitesse Sud–Europe–Atlantique est un atout majeur pour la relance de l’économie aquitaine et un fabuleux outil pour une mobilité « verte ».
Des moyens pour réparer les dégâts de la tempête
La Région dégage des moyens significatifs (31 millions d’euros sur trois ans) pour réparer et accompagner la reprise des activités les plus touchées par la tempête de janvier 2009 : 12 millions sont immédiatement engagés pour soutenir les exploitants forestiers, par des aides au stockage, au transport et à la transformation du bois.
Un nouveau régime d’aide pour les moyennes entreprises du secteur industriel
Jusqu’au 31 décembre 2010, la Région financera, en plus des crédits inscrits au budget primitif, un système d’aide exceptionnel doté de 3 millions d’euros, qui permet de porter l’équivalent subvention de 200 000 à 500 000 euros pour aider les moyennes entreprises à se restructurer financièrement.
Rémunération des stagiaires : le revenu social de formation
Le Conseil régional vient de décider de prendre en charge la rémunération de 5 000 stagiaires supplémentaires, ce qui fait 20 000 au total.
La rémunération des stagiaires joue un rôle capital dans la sécurisation des parcours qu’entreprennent les jeunes et adultes en demande d’emploi, notamment les jeunes accompagnés par les missions locales.
Le montant consacré à cette prise en charge est de 30 millions d’euros.
Un chèque « reclassement » pour les salariés en reconversion
Le Conseil régional apporte une réponse concrète, à hauteur de 4 000 euros pour chaque salarié amené à se reconvertir suite à un licenciement.
Cette aide qui vise à sécuriser leur transition professionnelle est financée à hauteur de 4,67 millions d’euros au total pour l’année 2009.
Ter aquitaine : De grands travaux de régénération des voies ferrées
La Région va accompagner Réseau ferré de France et l’État pour régénérer les voies ferrées, car faute de voies en bon état, nos trains roulent souvent au ralenti et les voyageurs subissent de trop nombreux de retards.
La Région investit même au-delà de ses compétences dans le ferroviaire. Dans le Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013, elle finance à égalité avec l’État la régénération de plusieurs lignes comme Bayonne–Cambo, Libourne–Bergerac–Sarlat, Périgueux–Agen ou Bordeaux–Langon.
3 millions d’euros pour un fonds régional destiné à la formation
Il s’agit d’apporter aux PME des financements pour la formation professionnelle de leurs salariés et de répondre ainsi à la mutation économique de certains bassins d’emplois (Landes, Fumelois) et de certains secteurs (aéronautique, chimie, nautisme).
Quelques chiffres
34 M€
pour les entreprises et les emplois.
12 M€
d’aides immédiates aux sinistrés de la tempête.
3/4
du budget supplémentaire 2009 consacrés aux plans relance et tempête.
