Les enjeux du développement durable, auxquels nous devons faire face, nécessitent que chacun d’entre nous se mobilise.
Ainsi chaque échelle territoriale doit s’interroger sur ses responsabilités face aux défis du changement climatique ou de la montée des inégalités.
En croisant ainsi les compétences de la Région avec les 7 défis européens de développement durable, le Conseil régional propose ainsi de clarifier ses responsabilités.
Nous vous proposons une présentation succincte et pédagogique des compétences de la Région, un rappel des 7 défis européens puis une analyse des responsabilités en terme de développement durable.
Nos 3 modes d’intervention
Le champ des responsabilités directes
Les responsabilités directes sont les interventions planifiées, financées et mises en œuvre par le Conseil régional. Elles comprennent :
la formation professionnelle et continue, et l’apprentissage
la construction et le fonctionnement des lycées
les Ter (Trains express régionaux)
les infrastructures portuaires
les Parcs Naturels Régionaux
Le pouvoir d’incitation
Le Conseil régional, à travers les aides financières qu’il attribue, oriente et accompagne le dynamisme des acteurs du territoire. Les projets soutenus concernent différents secteurs :
le développement économique
l’aménagement du territoire et les infrastructures
la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur
les technologies de l’information et de la communication
La sphère d’influence
En concertation avec les acteurs du territoire (État, collectivités, branches professionnelles…), le Conseil régional initie des partenariats et pilote la réalisation de démarche de planification et de prospective pour l’Aquitaine :
l’aménagement du territoire (SRADDT) [1]
le développement économique (SRDE) [2]
les transports et des infrastructures (SRIT) [3]
les énergies renouvelables et le climat (SRCAE) [4]
les espaces naturels (Trame verte et bleue)
les nouvelles technologies de l’information et de la communication
Qui fait quoi en matière de développement durable ?
Le partage des compétences entre les différents échelons territoriaux est complexe. Il est fondé sur le principe de subsidiarité permettant à l’échelon le plus pertinent de mettre en œuvre les actions adaptées. Ce principe est toutefois plus ou moins bien établi selon les domaines d’actions.
Ainsi en matière de décentralisation, seules quelques compétences sont étroitement liées à un niveau territorial : la formation professionnelle aux Régions, l’action sociale aux Départements, l’urbanisme aux Communes et Intercommunalités.
Dans d’autres cas, comme les transports ou l’action économique, les interventions sont conjointes et les domaines sont partagés rendant difficile la compréhension par le citoyen.
Cet enchevêtrement rend complexe la lecture de l’action de chaque acteur public.
Pour agir, les institutions disposent de différents leviers d’action :
le pouvoir de définir des réglementations ;
le pouvoir d’instaurer une fiscalité ;
le pouvoir de mettre en place d’autres démarches, telles que le soutien financier, la sensibilisation, la communication…
A chaque fois, l’intensité des capacités d’action a été illustrée.
L’Europe
Les principaux leviers détenus par l’Union Européenne (UE) (UE) dans le domaine du développement durable sont de nature règlementaire.
Elle a le pouvoir d’imposer des directives à l’ensemble des États-membres qui vont orienter les modes de production et de consommation des citoyens européens, notamment par le biais des labels (label écologique européen, label bio…) et des règles d’étiquetage (étiquette énergétique par exemple).
Particulièrement compétente en matière de santé publique, l’UE définit les normes régissant l’alimentation humaine et animale, et l’utilisation des produits chimiques selon les termes de la directive REACH.
Par ailleurs, cette entité territoriale supranationale a instauré le système d’échange de droits d’émissions de CO2 (marché des quotas de carbone) engageant les entreprises pour réduire de 50% les émissions de l’UE d’ici 2050.
L’État
Pour agir en matière de développement durable, l’État dispose de différents outils qui le rendent compétent dans de nombreux domaines : pouvoir de certification et de contrôle, particulièrement pertinent dans le domaine de la construction durable ; pouvoir de planification concernant notamment les infrastructures nécessaires à une mobilité durable ; maîtrise des dispositifs de politique pour l’emploi ; etc.
Cependant, c’est sans doute à travers la gestion de la fiscalité que l’échelon national détient les leviers les plus importants pour ériger le développement durable en règle de consommation : le bonus-malus appliqué aux automobiles ou le crédit d’impôt récompensant les comportements vertueux, tels que les rénovations thermiques du bâti, sont deux exemples d’une « fiscalité verte ».
La Région
Les compétences régionales jouent un rôle déterminant dans la mutation du tissu économique induite par les objectifs du développement durable.
En effet, responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle, la Région est un acteur incontournable de l’émergence des emplois verts et de la consolidation d’une économie plus intégratrice.
Fortement investie dans le soutien aux entreprises territoriales, la Région utilise de nombreux outils incitant à la prise en compte accrue du développement durable dans les modes de production : écoconditionnalité des aides, soutien aux technologies propres et sobres, éco-innovation…
L’échelon régional est également au cœur des problématiques de mobilité durable puisqu’il est en charge de l’organisation des transports ferroviaires régionaux de voyageurs (Ter). Il veille ainsi au désenclavement de certaines zones du territoire et encourage l’intermodalité entre moyens de transport doux.
Le Département
En matière de développement durable, les Conseils généraux sont particulièrement compétents dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.
En charge de l’ensemble des prestations sociales, leurs actions concernent de nombreux publics. Ils sont détenteurs du pouvoir de décision en matière de protection sociale.
Cette compétence est un levier au regard d’autres enjeux du développement durable. Par exemple, le Fonds Solidarité Logement concoure à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à l’adoption de comportements économes, à travers des aides financières et des actions de sensibilisation et d’éducation.
La Commune et l’Établissement public de Coopération intercommunale (EPCI)
Leur rôle est déterminant en matière d’aménagement de leur territoire au travers de documents d’urbanisme opposables et de mise en œuvre d’une politique de déplacement (construction de pistes cyclables, transports collectifs…).
Ainsi, les dispositifs tels que le Plan Local d’Urbanisme, le Programme Local de l’Habitat, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable peuvent se révéler être des outils très efficaces dans la lutte contre le changement climatique, notamment dans leur capacité à densifier les zones urbaines (en usant du droit de préemption par exemple) ou encore à créer des lieux de vie multifonctionnels.
Ces mêmes compétences permettent d’agir en termes de conservation et de gestion des ressources naturelles, en favorisant l’élaboration des trames vertes et bleues et en adoptant des pratiques écologiques dans l’entretien des parcs et jardins.
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[1] Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
[2] Schéma régional de développement économique
[3] Schéma régional des infrastructures, des transports et de l’intermodalité
[4] Schéma régional climat air énergie
En savoir plus :
la découverte des institutions et des politiques publiques
l’historique et l’acte II de la Décentralisation et l’Aquitaine administrative (cartes), liens utiles
les différentes politiques de la Région Aquitaine : rubrique "Politiques régionales" dans http://aquitaine.fr
le Guide des aides de la Région Aquitaine http://les-aides.aquitaine.fr
l’Union européenne et sa politique de développement durable
l’Etat et le développement durable http://www.developpement-durable.go…
le Grenelle de l’environnement http://www.legrenelle-environnement.fr/
