Le rapport sur la situation en matière de développement durable 2011 s’inscrit dans la démarche d’évaluation des performances de l’institution engagée à ce titre par le Conseil régional d’Aquitaine dès 2009.
Toutefois, ce troisième rapport diffère des deux précédents en ce qu’il répond au nouveau contexte législatif et règlementaire, avec :
d’une part, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art.255 3°) faisant obligation à la collectivité régionale de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière de développement durable concernant le fonctionnement de l’institution, les politiques menées sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
d’autre part, le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 et la circulaire du 3 août 2011 relatifs au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants, devant permettre d’apprécier les niveaux de réalisation, de résultats et d’impacts des actions et politiques au regard des finalités du
développement durable et des éléments déterminants de méthode du référentiel adopté par le Ministère de l’Écologie du Développement Durable des Transports et du Logement.
Répondant à ces impératifs de contenu et de méthode, le rapport 2011 du Conseil régional :
se structure en trois parties consacrées respectivement à son fonctionnement interne, aux politiques menées sur son territoire et aux orientations et programmes de nature à améliorer sa situation en matière de développement durable,
adopte la grille d’analyse définissant 5 finalités de développement durable et 5 éléments déterminants de méthode.
Les 5 finalités de développement durable sont :
la lutte contre le changement climatique
la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
l’épanouissement de tous les êtres humains
la dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
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Commentaire(s) : 1
habilis a écrit le 6 janvier
- Rapport 2011 réchauffement…
