A titre liminaire, il convient de signaler que les données présentées ci-après sont toutes vérifiables.
En effet, elles sont tirées des budgets ou des comptes administratifs du conseil régional qui sont d’ordre public, ou bien des lettres d’observation de la Chambre régionale des Comptes.
Dans l’introduction de sa dernière lettre d’observation datée du mois de janvier 2003, la Chambre régionale des Comptes indiquait que la situation financière de l’Aquitaine est « globalement plutôt satisfaisante au regard des ratios utilisés habituellement ».
Une situation financière critique en 1998 malgré un recours à la fiscalité par les exécutifs précédents
Après les élections de 1998, un examen particulier de certains aspects de la gestion du Conseil Régional a été demandé à la Chambre Régionale des Comptes (art.211.8 du Code des institutions financières).
Dans la lettre d’observations définitive reçue en janvier 1999, la Chambre constatait que dans le budget primitif pour 1998 les recettes étaient surestimées de 129,85 MF et que les dépenses étaient sous estimées de 124,10 MF.
Par ailleurs la Chambre relevait un accroissement de l’encours de la dette et soulignait le décalage qui s’accentuait sur cette question, avec les régions appartenant à la même strate de population. « L’annuité de la dette a plus que doublé entre 1992 et 1998… et la capacité de désendettement s’est dégradée ». Enfin, la CRC insistait sur « l’aggravation de l’endettement de la Région Aquitaine, lequel altérait les marges de manœuvre à tel point que la Région allait devoir choisir entre une réduction de certaines de ses dépenses, un accroissement de ses recettes ou une combinaison de ces deux orientations et définir, en matière de recettes, le dosage qui apparaîtra le plus approprié entre fiscalité et emprunt ».
La gravité des constats s’accentue à la relecture de la lettre d’observation de la CRC datée du 31 juillet 1997 dans laquelle il est indiqué que :
« la Région Aquitaine a du solliciter ses contribuables au delà de l’accroissement de leurs facultés contributives. Un constat auquel n’échappent ni la fiscalité indirecte, ni la fiscalité directe locale. La sollicitation des contribuables se mesure par l’accroissement réel des cotisations individuelles qui résulte de l’évolution minimale des bases et de la variation des taux décidée par la collectivité. Les cotisations de la Région Aquitaine ont, par exemple, augmenté de 74% en matière de taxe d’habitation et de 76% en matière de foncier bâti entre 1989 et 1996 ».
« les charges augmentent plus vite que les produits ».
Un effort considérable pour redresser les comptes
Afin de préserver l’avenir et assurer la réalisation des investissements programmés dans le CPER, la Région a privilégié le désendettement.
a) En recherchant une optimisation de l’utilisation des deniers publics
Au début de la mandature précédente, l’état des finances régionales a nécessité la mise en place d’un plan de redressement drastique : emprunt exceptionnel de 200 MF, réduction des dépenses de 110 MF en 1998 et vote d’une augmentation de 25% des taux de la fiscalité directe locale au BP 1999. Par la suite, un effort significatif (4,6%) a été demandé au BP 2000. Enfin, l’évolution des taux de la fiscalité directe a été voisine de l’inflation (2001 : 2,70%, 2002 : 2,60%, 2003 : 1,80%).
Au total, l’importance faciale des pourcentages d’augmentation de la fiscalité directe est à relativiser au regard du poids de la fiscalité régionale dans les impôts directs locaux. En effet, le produit fiscal direct par habitant est de 61,20 € en 2003 contre 55,95 € en 1998, soit une augmentation de l’ordre de 5 € par habitant depuis le début du mandat2, étant précisé que contrairement à la période précédente, la fiscalité indirecte est restée stable (permis de conduire, cartes grises).
Par ailleurs, le fait que les taux de taxe foncière et de taxe professionnelle3 soient supérieurs à la moyenne nationale s’explique essentiellement par la faiblesse des bases fiscales. Les bases par habitant en Aquitaine sont inférieures de 18% par rapport à la moyenne des régions métropolitaines et de 10% par rapport à la moyenne hors Ile de France en 2003.
b) En remboursant les dettes et en réduisant le recours à l’emprunt
La politique fiscale a permis de faire face aux engagements et de désendetter la Région.
Entre 1998 et 2003, l’encours de la dette a diminué de près de 27 % pour se situer en 2003 à 450 ME, soit un niveau inférieur a celui de 1996.
Ce désendettement conjugué à l’évolution de l’épargne brute (+ 44% entre 1998 et 2002) a fortement amélioré la capacité de désendettement qui est passée de 3 ans et 4 mois en 1998 à 1 an et 9 mois en 2002.
Enfin, la politique menée trouve sa pleine efficacité dans la diminution de l’encours de la dette par habitant de 188,58 € en 1998, l’encours de la dette par habitant a été ramené à 155 €, soit une diminution de 33,50 €, montant supérieur à l’évolution du produit de la fiscalité directe par habitant au cours de la même période. Le rapprochement de ces données permet de dire que l’argent des Aquitains n’a pas été gaspillé et que les options prises permettent de faire peser moins d’impôts sur les générations futures.
L’affirmation sur le non gaspillage de l’argent des Aquitains est renforcée par l’importance de la proportion des dépenses d’investissement dans le budget régional : en 2003, le niveau de ces dépenses indispensables au développement de la Région excède de près de 5 points la moyenne nationale. La priorité à l’investissement est plus marquée en Aquitaine qu’ailleurs.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
A l’issue de son dernier contrôle en 2003, la Chambre régionale des comptes a relevé que « les frais de fonctionnement ont connu une évolution moyenne de 5%, en net ralentissement par rapport à la période précédente (12%) ».
« S’agissant des dépenses de personnel, l’Aquitaine consacre 5,95 € par habitant à ce type de dépenses ; elle se situe ainsi en dessous de la moyenne nationale (6,25 €) ».
Plus précisément, dans un contexte d’élargissement des compétences, l’effectif de l’administration régionale a progressé de 26% entre 1998 et 2002 (413 agents à 521). Entre 1994 et 1998, l’augmentation représentait 47% avec un nombre d’agents qui est passé de 281 à 413. En 2004, le total des charges générales (hors dettes, frais de personnel compris) représente 6,6% du budget primitif. La politique des dépenses de fonctionnement a été plus rigoureuse depuis 1998 qu’auparavant.
Enfin, en 2003, la part des frais de gestion dans les dépenses de fonctionnement est inférieure de 0,7 point à la moyenne métropolitaine.
En savoir plus :
> Les lettres d’observation de la Chambre régional des comptes sont consultables sur Internet :
http://www.ccomptes.fr
> Les comptes rendus des budgets du conseil régional sont consultables dans la rubrique institution / décisions / Budget du site internet régional. Les délibérations des budgets et des comptes administratifs sont également diffusés dans le site http://delib.aquitaine.fr
