Orientations budgétaires 2009
Les orientations budgétaires 2009 ont été présentées en Assemblée plénière le 20 octobre 2008.
Au sommaire :
Les priorités des politiques régionales
Le financement des politiques régionales
Annexes : rétrospectives des budgets primitifs de la Région de 2004 à 2008 et comparaisons interrégionales.
Lire le rapport d’orientation dans le site de publication des délibérations au format pdf
Budget primitif 2009
Le budget primitif (BP) 2009 a été débattu en Séance plénière le 15 décembre 2008.
Il porte sur un montant 1 215 M€ de crédits de paiements soit une augmentation de +8,89% par rapport au BP 2008. Il s’inscrit dans les priorités définies lors des orientations budgétaires :
Consolider le développement économique et notamment industriel
Amplifier la politique d’accès à l’emploi par la qualification et l’accès aux savoirs ;
Financer le rattrapage en matière d’infrastructures ;
Étendre la prise en compte du développement durable dans les politiques régionales ;
Assurer la cohésion territoriale et le développement local.
Mais de tous ces défis, c’est celui de l’emploi, de la qualification et de l’acquisition de compétences qui marquera le budget 2009.
Dépenses totales
Développement économique – Emploi : 30,90%
Intelligence : 27,80%
Aménagement du territoire – Environnement : 21,90%
Politiques communes : 0,88%
Charges générales : 13,67%
Dette : 4,85%
Recettes totales
Fiscalité directe : 20,73%
Fiscalité indirecte : 21,18%
Dotations État : 36,12%
Autres recettes : 7,18%
Emprunt : 14,79%
Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/habitant : 234,27 €
Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement : 19%
Impôts directs
Les entreprises paient la taxe professionnelle, dont une partie (environ 7%) revient à la Région.
Pour 2009, son montant est estimé à 162,047 M€.
Les propriétaires paient un impôt sur le foncier bâti et non bâti.
Là aussi, la fraction qui revient à la Région représente une moyenne de 6% de la cotisation. Sont pris en compte la situation géographique du logement, sa taille et son degré de confort.
Son montant est estimé à 97,14 M€.
Impôts indirects
Les automobilistes paient la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ; la part qui revient à la Région est estimée à 173,301 M€. Le revenu des cartes grises et des permis de conduire est estimé à 84,2 M€.
Emprunt
La Région poursuit depuis 1999 un effort de désendettement, avec un encours de la dette en diminution de 46% par rapport à 1999. Une tendance qui s’inversera puisque les transferts de compétences augmentent bien plus rapidement que les recettes et que l’Aquitaine devra financer différemment ses projets.
Budget supplémentaire 2009
Le budget supplémentaire 2009 a été adopté à la majorité lors de la séance plénière du jeudi 25 juin 2009. Il s’équilibre à 64 085 722,40 euros, soit 5,3% du total du budget primitif.
Il reprend notamment l’excédent net de clôture du compte administratif 2008 présenté lors de cette séance plénière, qui affichait un taux de réalisation de 90,86% en investissement et 82,71% en fonctionnement.
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