Orientations budgétaires 2010
Les orientations budgétaires 2010 ont été présentées en Assemblée plénière le 19 octobre 2009.
Lire le rapport d’orientation dans le site de publication des délibérations au format pdf
Budget primitif 2010
Le budget primitif (BP) 2009 a été débattu en Séance plénière le 14 décembre 2009.
Il porte sur un montant 1 271 M€ de crédits de paiements soit une augmentation de +4.59% par rapport au BP 2009. Il s’inscrit dans les priorités définies lors des orientations budgétaires :
développer l’emploi et les compétences en diversifiant, modernisant notre industrie et l’ensemble des activités économiques ;
participer massivement à la relance de l’économie régionale ;
préparer l’avenir avec une politique de développement durable ancrée dans la réalité.
Mais de tous ces défis, c’est celui de l’emploi, de la qualification et de l’acquisition de compétences qui marquera le budget 2010.
Dépenses totales
Développement économique – Emploi : 31.28%
Intelligence : 28.03%
Aménagement du territoire – Environnement : 21,97%
Politiques communes : 0,84%
Charges générales : 13,38%
Dette : 4,50%
Recettes totales
Fiscalité directe : 8%
Compensation relais (en compensation de la suppression de la taxe professionnelle) : 13%
Fiscalité indirecte : 20%
Dotations État : 35%
Autres recettes : 6%
Emprunt : 18%
Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/habitant : 222.81 €
Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement : 18.57%
Impôts directs
Mise en place pour l’année 2010 d’une "compensation relais" en lieu et place de la taxe professionnelle.
La réforme de la taxe professionnelle prévue par le projet de loi de finances 2010 sera mis en œuvre en deux temps. Les collectivités territoriales recevront une compensation relais se substituant au produit de la taxe professionnelle. le montant de cette compensation sera au moins égal au produit de la taxe professionnelle de l’année 2009.
De fait, à partir de 2010, les Régions ne votent plus de taux de taxe professionnelle.
En 2011, selon le projet de loi, la région percevra en substitution de nouvelles ressources fiscales et des dotations de l’État.
Pour 2010, son montant est estimé à 161,979 M€.
Les propriétaires paient un impôt sur le foncier bâti et non bâti.
Là aussi, la fraction qui revient à la Région représente une moyenne de 6% de la cotisation. Sont pris en compte la situation géographique du logement, sa taille et son degré de confort.
Son montant est estimé à 102.006 M€.
A partir de 2011, les taxes sur le foncier bâti et le foncier non-bâti ne seront plus perçues par la Région.
Impôts indirects
Les automobilistes paient la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ; la part qui revient à la Région est estimée à 172.405 M€. Le revenu des cartes grises est estimé à 76.7 M€.
Le Conseil régional a supprimé la taxe sur les permis de conduire, le 1er février 2009.
Emprunt
Après avoir divisé par 2 sa dette entre 1999 et 2009, la Région prévoit en 2010 un recours à l’emprunt plus important afin de faire face à la progression de ses investissements et à la baisse de son épargne, laquelle résulte de la croissance des charges transférées par l’État et de la stagnation des recettes.
Budget supplémentaire 2010
Le budget supplémentaire 2010 a été adopté à la majorité lors de la séance plénière du lundi 28 juin 2010. Il s’équilibre à 30 539 405 euros, soit 2,4% du total du budget primitif.
Il reprend notamment l’excédent net de clôture du compte administratif 2009 présenté lors de cette séance plénière, qui affichait un taux de réalisation de 91,22% en investissement et 85,30% en fonctionnement.
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