Orientations budgétaires 2011
Les orientations budgétaires 2011 ont été présentées en Assemblée plénière le 25 octobre 2010.
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Lire le rapport d’orientation au format pdf (PDF - 10.1 Mo)
Budget primitif 2011
Le budget primitif (BP) 2011 a été voté en Séance plénière le 20 décembre 2010.
Il porte sur un montant 1 319 M€ de crédits de paiement soit une augmentation de + 3,74 % par rapport au BP 2010. Il s’inscrit dans les priorités définies lors des orientations budgétaires :
créer des emplois durables et non-délocalisables par le maintien et le développement des compétences en Aquitaine ;
donner à la jeunesse confiance en l’avenir par des services publics de qualité accessibles à tous ;
engager plus avant l’Aquitaine dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement.
Le budget primitif 2011 se veut volontariste et rigoureux malgré les contraintes liées aux décisions gouvernementales : des dépenses de fonctionnement stabilisées et des dépenses d’investissement en hausse de 8 %. Ce Budget vise à conforter les efforts de relance importants déjà réalisés pour placer l’économie régionale et donc l’emploi régional dans les meilleures conditions possibles.
Dépenses totales
Développement économique – Emploi : 29,11 %
Intelligence : 28,58 %
Aménagement du territoire – Environnement : 24,14 %
Politiques communes : 0,76 %
Charges générales : 13,07 %
Dette : 4,34 %
Recettes totales
Nouveau panier fiscal direct (remplaçant la taxe professionnelle et les taxes foncières) : 20 %
Fiscalité indirecte : 23 %
Dotations État : 33 %
Autres recettes : 6 %
Emprunt : 18 %
Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/habitant : 220,76 €
Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement : 19 %
Nouveau panier fiscal direct
En matière de fiscalité « directe », l’année 2011 marque l’entrée en vigueur du nouveau dispositif fiscal ; en effet, l’année 2010 avait été une année de transition : les Régions ont perçu en lieu et place de la taxe professionnelle une compensation relais et le produit des taxes foncières.
A compter de 2011, les Régions perçoivent :
une fraction égale à 25 % de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : son montant est évalué à 151,609 M€ (soit 56 % du nouveau panier fiscal) ;
l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs et aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (29,849 M€).
Le gouvernement a, par ailleurs, introduit un mécanisme de garantie individuelle des ressources permettant aux collectivités de bénéficier en 2011 d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales perçues en 2010. Ce mécanisme de garantie est composé de deux éléments, dont les montants sont figés dans le temps :
la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), son montant est évalué à 35,558 M€ ;
le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), le montant estimé est de 52,972 M€.
Pour 2011, le montant du nouveau panier fiscal est estimé à 269,988 M€.
De fait, à partir de 2011, les Régions ne votent plus de taux de fiscalité directe.
Impôts indirects
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) se compose d’une part « compensation des charges transférées » issue des lois de décentralisation pour un montant de 137,234 M€ et d’une part « modulation » qui s’élève à 68,484 M€.
Le produit des cartes grises est estimé à 95,214 M€, le tarif du cheval fiscal étant porté de 29 € à 36 €.
Le Conseil régional a supprimé la taxe sur les permis de conduire, le 1er février 2009.
Emprunt
Après avoir divisé par 2 sa dette entre 1999 et 2009, la Région prévoit en 2011 un recours à l’emprunt identique à celui de 2010, soit 234 M€.
Budget supplémentaire 2011
Le budget supplémentaire 2011 a été adopté à la majorité lors de la séance plénière du lundi 27 juin 2011. Il s’équilibre à 34 319 471 euros, soit 2,6% du total du budget primitif.
Il reprend notamment l’excédent net de clôture du compte administratif 2010 présenté lors de cette séance plénière, qui affichait un taux de réalisation de 85,85% en investissement et 87,60% en fonctionnement.
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