Orientations budgétaires 2012
Les orientations budgétaires 2012 ont été présentées en Assemblée plénière le 24 octobre 2011.
Budget primitif 2012
Le Budget primitif (BP) 2012 a été voté en Séance plénière le 19 décembre 2011.
Il porte sur un montant de 1 352 M€ de crédits de paiement soit une augmentation de + 2,52 % par rapport au BP 2011, 1,77 % à périmètre constant.
Les actions contenues dans le Budget 2012 traduisent avant tout la priorité stratégique donnée à l’emploi régional durable autour de trois objectifs :
L’innovation dans tous les domaines de l’action régionale : la recherche et les entreprises, les TIC, la culture et l’international ;
La préparation à l’emploi en accompagnant la jeunesse par l’éducation, l’orientation et en privilégiant ensuite la formation tout au long de la vie ;
La préservation du cadre de vie et de l’environnement, qu’il s’agisse des ressources, des infrastructures et de la cohésion territoriale.
Le budget 2012 traduit la volonté de :
poursuivre une politique rigoureuse de gestion de l’argent public ;
maintenir les priorités régionales : l’éducation, le développement économique, la recherche et l’innovation ainsi que la préservation de l’environnement ;
préserver les moyens d’intervention, de manière à pouvoir réagir, dans l’incertitude conjoncturelle actuelle, à une éventuelle dégradation de l’économie régionale.
Dépenses totales
Développement économique – Emploi : 29,4 %
Intelligence : 28,8 %
Aménagement du territoire – Environnement : 23,7 %
Politiques communes : 0,7 %
Charges générales : 13,3 %
Dette : 4,1 %
Recettes totales
Fiscalité directe (CVAE - Ifer - FNGIR) : 16,5 %
Fiscalité indirecte : 22,7 %
Dotations État : 37 %
Autres recettes : 5,6 %
Emprunt : 18,2 %
Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/habitant : 228,96 €
Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement : 18,63 %
La fiscalité directe
Les Régions perçoivent depuis le 1er janvier 2011 en remplacement de la taxe professionnelle et des taxes foncières :
une fraction égale à 25 % de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) : son montant est évalué à 147,25 M€ ;
l’Imposition forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (Ifer) relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs et aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (29,98 M€) ;
le Fonds national de Garantie individuelle de Ressources (FNGIR) dont le montant estimé est de 46,19 M€.
Le montant total de la fiscalité directe s’élève à 223,42 M€.
Depuis 2011 (mise en place de la Réforme de la taxe professionnelle), la Région ne vote plus de taux de fiscalité directe.
La fiscalité indirecte
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) se compose de trois parts :
une part « compensation des charges transférées » issue des lois de décentralisation pour un montant de 137,41 M€ ;
une part « modulation » qui s’élève à 35,16 M€ ;
une part « fraction supplémentaire » liée au financement des infrastructures de transports durables pour un montant de 34,48 M€.
Le produit des cartes grises est estimé à 98,72 M€, le tarif du cheval fiscal étant maintenu à 36 €.
Le montant total de la fiscalité indirecte s’élève à 305,77 M€.
Emprunt
La Région prévoit en 2012 un recours à l’emprunt d’un montant de 246 M€.
> Consulter le rapport de présentation du budget
Budget supplémentaire 2012
Le budget supplémentaire 2012 a été adopté à la majorité lors de la séance plénière du lundi 25 juin 2012. Il s’équilibre à 14 356 073 euros, soit 1% du total du budget primitif.
Il reprend notamment l’excédent net de clôture du compte administratif 2011 présenté lors de cette séance plénière, qui affichait un taux de réalisation de 92,26% en investissement et 91,90% en fonctionnement.
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J’espère que l’an prochain tous nos élus de la région Aquitaine vont eux aussi se serrer la ceinture, comme nous sommes obligés de le faire, nous les petites gens qui sommes étranglés par les impôts locaux et autres. Payer autant de taxes foncières et habitation à Marmande et Miramont, on ne peut que douter de la gestion.Faudrait déjà arrêter les ronds-points, les feux rouges, les panneaux divers et multiples, les voyages,les diners, la pléthore de personnel, etc …
LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT.