Le budget est un acte majeur qui consiste à prévoir et autoriser pour une année les recettes et les dépenses de la collectivité.
Les recettes du budget régional
L’essentiel des ressources du Conseil régional provient des dotations d’Etat et de la fiscalité locale directe et indirecte.
Jusqu’en 2009, la fiscalité directe est constituée des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises. Le Projet de Loi de Finances 2010 prévoit une réforme de la taxe professionnelle qui sera mise en œuvre en deux temps. Pour 2010, les collectivités territoriales perçoivent une compensation relais se substituant au produit de la taxe professionnelle.
De fait, les Régions ne votent donc plus de taux de taxe professionnelle à partir de 2010.
En 2011, la taxe professionnelle sera remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET) et les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti ne seront plus perçues par la Région.
La fiscalité indirecte comprend la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur, communément appelés « cartes grises », la taxe sur les permis de conduire ayant été supprimée en 2009.
Les dépenses du budget régional
Ces ressources permettent le financement des différentes politiques qui s’inscrivent dans le cadre des compétences du Conseil régional.
Les budgets sont votés en Assemblée plénière.
L’ordre du jour et les comptes-rendus des séances plénières sont publiés dans le site http://plenieres.aquitaine.fr. Ce site a été conçu pour faciliter l’accès des citoyens à l’information publique et permet d’accéder aux procès-verbaux et aux vidéos des séances publiques, à la demande.
Les délibérations relatives aux votes du budget régional sont accessibles dans le site http://delib.aquitaine.fr/
Les Séances plénières de l’Assemblée régionale sont ouvertes au public. Elles se tiennent à l’Hôtel de Région. Plan d’accès.
Les Séances plénières sont retransmises en direct sur Internet dans ce site http://aquitaine.fr
Commentaire(s) : 3
pedro a écrit le 30 mai 2012
- pas de reponse ?
Félix a écrit le 21 avril 2011
- Confirmation
cyrnos a écrit le 26 novembre 2010
- Cyrnos
