Le fonctionnement de l’institution régionale obéit à la séparation des pouvoirs entre délibératif -l’assemblée- et exécutif -le président.
L’assemblée régionale élit la commission permanente qui assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région. Elle s’appuie sur le travail consultatif des commissions spécialisées, en phase préparatoire des séances plénières du Conseil régional.
Spécificité de la Région Aquitaine, les groupes inter-assemblées (GIA) au nombre de 12, réunissent à parité des élus du Conseil régional (8) et des membres du Conseil économique social et environnemental régional (8). Leur rôle est consultatif en amont des dossiers présentés lors des commissions permanentes.
L’Assemblée régionale
L’Assemblée régionale délibère sur les grandes orientations de la politique régionale.
Elle examine et adopte le budget ainsi que les programmes d’intervention qui lui sont soumis. Le Président convoque et préside les séances plénières du Conseil régional. Ces séances sont publiques et ont lieu à l’Hôtel de Région, à Bordeaux (plan d’accès). Elles sont retransmises en direct sur Internet depuis le site aquitaine.fr.
L’Assemblée délègue une partie de ses attributions à la Commission permanente et forme des commissions chargées d’étudier sectoriellement les dossiers. Le Président prépare et exécute les décisions de l’Assemblée plénière et de la Commission permanente. Assisté du Directeur général des services, le Président dirige l’administration régionale.
L’assemblée se réunit au moins une fois par trimestre en séance plénière. Les vidéos, les procès-verbaux et le calendrier des séances sont disponibles dans le site dédié : plenieres.aquitaine.fr.
La Commission permanente
La Commission permanente est un organe de délibération élu par l’Assemblée plénière à la représentation proportionnelle. Présidée par le président du Conseil régional, elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents. Elle se réunit environ une fois par mois.
Elle décide, sur proposition du président et dans le cadre des délégations accordées par l’Assemblée, de la mise en œuvre des orientations décidées en Assemblée plénière. Par ses délibérations, elle décide d’affecter les aides et subventions régionales et d’individualiser les opérations.
Les délibérations votées par la Commission permanente sont accessibles dans le site delib.aquitaine.fr.
Le guide des aides régionales est également accessible en ligne les-aides.aquitaine.fr
Les Commissions
Au nombre de huit, les Commissions examinent les dossiers dans les principaux domaines de compétence du Conseil régional et préparent les travaux de l’Assemblée réunie en session plénière.
Les groupes inter-Assemblées
Spécificité de la Région Aquitaine, les Groupes inter-Assemblées (GIA) sont composés à parité de 8 élus du Conseil régional et de 8 membres du Conseil économique social et environnemental régional (Ceser). Ils sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la Commission permanente.
La Région Aquitaine est la première à renforcer l’influence du Ceser sur les décisions politiques grâce aux groupes inter-assemblées. Les GIA permettent d’associer les forces vives de la région non seulement aux grandes orientations mais aussi à l’application concrète de la politique régionale. Il existe 8 GIA.
En savoir plus :
Le règlement intérieur du Conseil régional d’Aquitaine (.pdf - 11 Ko) et son annexe (.pdf - 110 Ko) ont été adoptés par l’Assemblée régionale, en Séance plénière du 16 avril 2010.
