Les citoyens élisent les conseillers régionaux au suffrage universel direct, pour six ans, selon un scrutin de liste à un ou deux tours - second tour si besoin.
La loi du 11 avril 2003 a apporté modification du mode d’élection des conseillers régionaux.
Les élections régionales ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010. 85 conseillers régionaux ont été élus.
Un scrutin de liste
Le mode de vote est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un ou deux tours, avec une prime majoritaire.
Quel que soit le département dans lequel il vote, l’électeur se prononcera pour un ensemble de candidats appartenant à une même liste, sans panachage ou vote préférentiel.
Constitution des listes
Une liste est régionale mais composée de candidats rattachés aux départements qui constituent la région. La liste est ainsi composée de sections départementales.
Le nombre de candidats pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional et selon le code électoral. Chaque section départementale compte un nombre de candidats égal à celui qui est fixé par le code électoral pour la composition du collège électoral sénatorial.
Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Pour les élections de 2010, l’effectif de l’assemblée régionale aquitaine était de 85 sièges. Pour une liste, le nombre de candidats par section départementale est réparti comme suit :
Dordogne : 14 candidats
Gironde : 38 candidats
Landes : 12 candidats
Lot-et-Garonne : 12 candidats
Pyrénées-Atlantiques : 19 candidats
La liste comportera 95 sièges pour 85 sièges à pourvoir. Il y a deux candidats de plus que de sièges à pourvoir par département afin d’assurer le remplacement d’un conseiller en cours de mandat en cas de démission, ou autre motif de force majeure.
Premier tour de scrutin
Premier cas :
Si une liste obtient la majorité absolue des scrutins, elle obtient directement 25% des sièges à pourvoir. Soit pour l’Aquitaine, 22 sièges sur 85 à pourvoir.
Les autres sièges, soit 63, sont répartis entre les autres listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Deuxième cas :
Aucune liste n’a obtenu la majorité absolue. Il est procédé à un deuxième tour la semaine suivante. Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner pour se présenter au second tour.
Second tour de scrutin
La liste qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour, obtient directement 25% des sièges.
Les autres sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour.
Les sièges restants sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne.
Répartition des sièges à l’intérieur des listes.
A l’issue des résultats, l’attribution des sièges entre les listes ayant été calculé, il faut procéder à la répartition des sièges à l’intérieur de chaque liste. Cette répartition se fait en fonction des sections départementales de chaque liste. Les sièges sont attribués au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. De la même manière, les sièges restants sont attribués au sein de chaque liste selon la méthode de la plus forte moyenne.
Explication de la répartition à la proportionnelle
Les sièges à pourvoir sont répartis entre les différentes listes en présence selon une répartition à la proportionnelle.
Après attribution de la prime majoritaire de 25%, les sièges restant sont répartis à la proportionnelle, au prorata des voix obtenues.
Exemple de calcul :
Soit 4 départements et 4 listes pour 50 sièges :
La liste 1 obtient 500 voix, soit 45,45%
La liste 2 obtient 300 voix soit 27,27%
La liste 3 obtient 200 voix soit 18,18%
La liste 4 obtient 100 voix soit 9,10 %
Répartition :
13 sièges sont attribués à la liste 1 au titre de la prime majoritaire
37 sièges sont à répartir entre les quatre listes
Liste 1 : 45,45 % de 37 = 16
Liste 2 : 27,27 % de 37 = 10
Liste 3 : 18,18 % de 37 = 6
Liste 4 : 9,10 % de 37 = 3
Total = 35 voix
Il reste donc deux sièges à répartir selon la règle de la plus forte moyenne. Se reporter au paragraphe suivant.
La répartition des sièges à l’intérieur de chaque liste entre les sections départementales se fait également à la proportionnelle.
Prenons le cas de la liste 1 qui doit répartir 16 sièges entre les 4 sections départementales.
Le département 1 obtient 200 voix, soit 40%
Le département 2 obtient 150 voix soit 30%
Le département 3 obtient 100 voix soit 20%
Le département 4 obtient 50 voix soit 10%
Répartition des sièges :
Département 1 : 40% de 16 = 6 sièges
Département 2 : 30% de 16 = 5 sièges
Département 3 : 20% de 16 = 3 sièges
Département 4 : 10% de 16 = 1 siège
Total = 15 sièges
Il reste donc une voix à répartir selon la règle de la plus forte moyenne. Se reporter au paragraphe suivant.
Cette opération est à renouveler pour chacune des listes
Explication de la répartition des restes à la plus forte moyenne
Le système de répartition à la plus forte moyenne consiste à attribuer fictivement un siège à chaque liste, à diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par la somme des sièges déjà obtenus plus le siège fictif pour obtenir la moyenne des voix obtenues par chaque liste. Le siège restant à attribuer va à la liste qui obtient la plus forte moyenne.
Exemple de calcul pour la répartition de deux sièges entre quatre listes - dans la continuité de l’exemple du paragraphe précédent :
Liste 1 : 500 / (16+1) = 29.41
Liste 2 : 300 / (10+1) = 27.27
Liste 3 : 200 / (6 + 1) = 28.57
Liste 4 :100 / 3 + 1) = 25
La liste 1 obtient la plus forte moyenne donc un des deux sièges restant.
L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir. En l’occurrence, les données du calcul changent uniquement pour la liste 1 qui a obtenu un nouveau siège. On obtiendra donc :
Liste 1 : 500 / (17+1) = 27.77
Liste 2 : 300 / (10+1) = 27.27
Liste 3 : 200 / (6 + 1) = 28.57
Liste 4 :100 / 3 + 1) = 25
La liste 3 obtient le dernier siège restant.
Le contexte législatif
C’est en 1986 que les conseillers régionaux ont été élus pour la première fois au suffrage universel direct.
La loi du 19 janvier 1999 n°99-36 avait modifié le mode de scrutin à travers trois axes principaux : la réduction de la durée du mandat de 6 à 5 ans ; l’élection avait lieu au niveau régional et non plus départemental ; enfin, les règles de scrutin combinaient celles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.
Cette loi n’a jamais été appliquée. Elle a été modifiée et remplacée par la loi du 11 avril 2003 n° 2003-327, publiée au Journal Officiel, le 12 avril 2003.
C’est donc cette loi qui fixe le cadre des élections régionales exposé ci-dessus.
En savoir plus :
> L’Assemblée nationale
> Légifrance : le code électoral (articles L 335 à L 369), la loi du 11 avril 2003 n°2003-327.
> Ministère de l’Intérieur, Réformes électorales 2003
