Le processus de décentralisation a été engagé en France par les lois Defferre de 1982-1983.
Ces lois avaient supprimé la tutelle de l’État au profit d’un contrôle de légalité a posteriori. C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 1983, relative à l’organisation décentralisée de la République qui a reconnu à la Région le statut de collectivité territoriale de plein droit à l’instar des communes de départ.
Vingt ans après, une deuxième vague de réforme vient approfondir la décentralisation.
Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape est qualifiée d’acte II de la décentralisation.
Adissatz,
En attendant l’acte III qui nous mènera au Fédéralisme en France avec des régions autonomes et responsables, maillons du dynamisme local. Comme TOUT nos voisins Européens
Adiu Davis (24 - Périgord)