Il aura fallu plus d’une dizaine d’années pour que la Région s’impose en France comme une collectivité territoriale essentielle dans la gestion du pays. Cette rapidité est exceptionnelle si l’on considère que les communes ont mis plus d’un demi-millénaire à se structurer et les départements près de 80 ans entre leur création au cours de la Révolution et la loi fondamentale de 1871. Mais il s’est imposé peu à peu qu’entre l’Etat et l’administration locale, éclatée en plus de 36000 communes et une centaine de départements, il était utile de trouver un échelon d’impulsion.
La découverte de la Région.
L’idée de région apparaît sous le second Empire, en 1865. Le comité de Nancy, formé de notables, parmi lesquels on compte des royalistes mais aussi des républicains, définit pour la première fois ce que l’on appellera par la suite "le principe de subsidiarité" : ce qui est national à l’Etat, ce qui est régional à la région, ce qui est communal à la commune. Mais l’idée de région est longtemps freinée par les revendications autonomistes, en Alsace, en Bretagne ou en Corse. Le régime de Vichy manifeste quelques velléités régionalistes, dont la plus importante est la mission de coordination confiée dès 1941 à certains préfets. Les neuf super-préfets Igame - Inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire -, créés en mars 1948 par la IVème République sont donc des héritiers de ces premiers préfets de région.
Dans les années 50, le développement par l’État de la politique d’aménagement du territoire destinée à rééquilibrer l’ensemble du pays, du point de vue économique et démographique, devait faire prendre conscience de la nécessité d’instituer un nouvel échelon de gestion du territoire.
L’évolution a été lente et difficile. En 1955, une loi a posé le principe de l’établissement, par l’État, de programmes d’action régionale. C’est le 28 novembre 1956 que Guy Mollet crée 22 régions de programme.
En juin 1960, 21 circonscriptions d’action régionale étaient créées. La 22ème, la Corse, ne sera instituée qu’en janvier 1970. Ces circonscriptions devaient être le territoire d’une gestion régionale des Services déconcentrés de l’État.
Les nouvelles régions sont bientôt dotées de banques destinées à en financer le développement, les Sociétés de développement régional -SDR-. Avec leur style un peu dirigiste, la DATAR, créée en 1963, et la politique publique d’aménagement du territoire des années 60 participent au mouvement décentralisateur.
Précisément par le décret du 14 mars 1964, le Préfet de Région devait veiller à la préparation et à l’exécution des "tranches régionales du plan". Ses services étaient regroupés en une même "mission régionale". Le Préfet de Région était assisté de la Conférence administrative régionale - CAR -, organisme consultatif composé de fonctionnaires des services techniques de l’État dans la région.
Parallèlement, était créé la Commission du développement économique régional - CODER -, organisme destiné à assurer la représentation des collectivités locales - mairies et conseils généraux -, et des organisations économiques et sociales de la région.
De Gaulle, décentralisateur
En 1969, le Général de Gaulle devait aller plus loin en déclarant : "l’effort multiséculaire de centralisation ne s’impose désormais plus. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de demain."
Il faisait élaborer en conséquence une réforme de l’organisation des collectivités locales françaises. Ce projet érigeait la région en une nouvelle collectivité territoriale ayant pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel, ainsi qu’à l’aménagement du territoire.
Le projet soumis à référendum conduisit à son rejet et à la démission du Général de Gaulle de ses fonctions de président de la République. Les raisons de cet échec sont à rechercher dans la complexité du projet et surtout dans l’association à cette réforme régionale d’une profonde transformation du Sénat.
Le Programme commun poursuit le combat
On aurait pu croire l’idée régionale définitivement enterrée. Mais elle fut toutefois reprise un peu plus tard.
En 1969, la gauche à voté contre de Gaulle plus que contre les régions. A 80 ans de distance, le nancéen Maurice Barrès est relayé dans ses thèses fédéralistes par un député de Nancy, Jean-Jacques Servan-Schreiber. En 1973, celui-ci publie "Le Pouvoir régional", une apologie de la décentralisation pour laquelle il avait déjà plaidé dans "Le Manifeste radical" en 1970.
En 1972, le Programme commun de gouvernement signé entre le PC et le PS développe ce thème. Il réclame une décentralisation poussée et prévoit la substitution du contrôle préfectoral a priori par un simple contrôle de légalité a posteriori, aussi bien pour la commune, le département que pour la région. On y retrouve aussi le projet d’une assemblée régionale élue.
Le fait régional était sans doute trop puissant pour qu’il put s’arrêter en chemin, d’où la naissance, le 5 juillet 1972, à l’initiative de Jacques Chaban-Delmas et de Roger Frey, de la Région comme établissement public régional - EPR -, dont les compétences se limitaient au développement économique et social.
Le conseil régional était composé pour moitié des parlementaires élus dans les départements de la région et de représentants des collectivités territoriales désignés par les conseils généraux. A côté était constitué un organisme consultatif, le Comité économique et social régional, représentants les intérêts socio-économiques. Mais les décisions du Conseil régional étaient toujours exécutées par le Préfet de Région. De même, c’est ce dernier qui préparait le budget régional et en assurait l’exécution.
L’apport du Septennat Giscard d’Estaing
Pendant la présidence de Valérie Giscard d’Estaing, la réforme régionale fut encore à l’ordre du jour, avec l’ambitieux rapport d’Olivier Guichard "Vivre ensemble", qui se questionnait sur la tutelle de l’État, les compétences régionales, la fiscalité locale. Une vaste consultation des maires s’ensuivit, qui montra combien la tutelle était mal vécue. De ce questionnement naîtra le projet de loi Bonnet pour le "développement des responsabilités locales", encore en discussion au Parlement quand la majorité politique changea.
L’action de Gaston Deferre et la loi fondatrice
Lorsque la gauche est arrivée au pouvoir en 1981, l’une de ses premières lois, présentée en Conseil des ministres dès le 15 juillet par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, a porté sur les "droits et libertés des communes, départements et régions".
La loi du 2 mars 1982 transfère le pouvoir exécutif du Préfet de Région au Président du Conseil régional et érige la Région en collectivité territoriale.
La Région acquiert dès lors une compétence générale qui s’exprime plus particulièrement dans la promotion du développement régional.
La loi du 22 juillet 1983 transfère de plus aux collectivités locales des compétences nouvelles. La région se voit ainsi confier la formation professionnelle et la gestion des lycées. Par la suite, la loi du 10 juillet 1985 a instauré l’élection des conseils régionaux au suffrage universel (première élection en mars 1986) et fait de la région une collectivité territoriale à part entière.
Plus récemment, la loi dite Joxe du 6 février 1992 sur l’administration de la République et la loi dite Pasqua du 4 février 1995, relative à l’aménagement et au développement du territoire, ont également apporté leur contribution à la décentralisation régionale.
