Accédez aux textes des délibérations votées par les conseillers régionaux en Commission permanente.
Les élus membres de la Commission permanente délibèrent sur les opérations qui traduisent la mise en œuvre des orientations et programmes adoptés par l’Assemblée. Ils attribuent également les aides de la collectivité aux porteurs de projets.
Les délibérations - textes depuis 1985 - sont publiées dans un espace dédié http://aquitaine.fr/institution/dec… au terme de la procédure du contrôle de légalité effectué par la Préfecture de Région.
Mandature 2010
Rapports adoptés en 2011
Commission permanente du 14 novembre 2011
504 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 186 millions d’euros.
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Le relevé de décisions de la CP du 14 novembre 2010 (Word - 820 ko)
Commission permanente du 17 octobre 2011
440 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 187 millions d’euros.
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Le relevé de décisions de la CP du 17 octobre 2011 (PDF - 191.9 ko)
Commission permanente du 11 juillet 2011
424 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 108 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 11 juillet 2011 (PDF - 179.3 ko)
Commission permanente du 6 juin 2011
350 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 66 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 6 juin 2011 (PDF - 159.1 ko)
Commission permanente du 11 avril 2011
296 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 46 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 11 avril 2011 (PDF - 132.7 ko)
Commission permanente du 7 mars 2011
273 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 43 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 7 mars 2011 (PDF - 131.8 ko)
Commission permanente du 14 février 2011
255 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 273 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 14 février 2011 (PDF - 150.6 ko)
Rapports adoptés en 2010
Commission permanente du 29 novembre 2010
604 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 187 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 29 novembre 2010 (PDF - 165.2 ko)
Commission permanente du lundi 18 octobre 2010
3 638 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 110 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 18 octobre 2010 (PDF - 149.5 ko)
Commission permanente du lundi 12 juillet 2010
370 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 64 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 12 juillet 2010 (PDF - 264.7 ko)
Commission permanente du lundi 14 juin 2010
447 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux.
Le relevé de décisions de la CP du 14 juin 2010 (PDF - 215.6 ko)
Commission permanente du lundi 17 mai 2010
173 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 15 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 17 mai 2010 (PDF - 127.1 ko)
Mandature 2004-2010
Rapports adoptés en 2010
Commission permanente du lundi 8 février 2010
505 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 290 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 8 février 2010 (PDF - 224.9 ko)
Commission permanente du lundi 11 janvier 2010
197 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 219 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 11 janvier 2010 (PDF - 671.1 ko)
Rapports adoptés en 2009
Commission permanente du lundi 23 novembre 2009
580 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 620 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 23 novembre 2009 (PDF - 239.6 ko)
Commission permanente du lundi 5 octobre 2009
524 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 97 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 5 octobre 2009 (PDF - 217.4 ko)
Commission permanente du vendredi 10 juillet 2009
438 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 119 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 10 juillet 2009 (PDF - 207.1 ko)
Commission permanente du lundi 8 juin 2009
312 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 59 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 8 juin 2009 (PDF - 158.4 ko)
Commission permanente du lundi 4 mai 2009
316 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de plus de 37 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 4 mai 2009 (PDF - 163.9 ko)
Commission permanente du lundi 23 mars 2009
363 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux pour un investissement global de 134 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 23 mars 2009 (PDF - 153.1 ko)
Commission permanente du lundi 16 février 2009
329 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux, pour un investissement global de plus de 177 millions d’euros.
Le relevé de décisions de la CP du 16 février 2009 (PDF - 170.3 ko)
Rapports adoptés en 2008
Commission permanente du lundi 24 novembre 2008
535 délibérations pour un investissement global de plus de 90,9 millions d’euros ont été adoptées au cours de cette séance par les élus régionaux.
Le relevé de décisions CP du 24 novembre 2008 (PDF - 1.4 Mo)
Commission permanente du lundi 6 octobre 2008
512 rapports pour un investissement global de plus de 97,5 millions d’€ délibérations ont été votés au cours de cette séance par les élus régionaux.
Le relevé de décisions CP du 6 octobre 2008 (PDF - 221.9 ko)
Commission permanente du lundi 11 juillet 2008
461 délibérations ont été votées au cours de cette séance par les élus régionaux.
Lire le relevé de décisions (PDF - 1.3 Mo)
Commission permanente du lundi 9 juin 2008
463 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les conseillers régionaux.
Lire le relevé de décisions (PDF - 1.3 Mo)
Commission permanente du lundi 7 avril 2008
357 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les élus régionaux.
Lire le relevé de décisions (PDF - 1 Mo)
Commission permanente du lundi 3 mars 2008
245 rapports ont été adoptés au cours de cette séance par les élus régionaux.
Lire le relevé de décisions (PDF - 836.8 ko)
Commission permanente du lundi 11 février 2008
243 rapports ont été adoptés lors de cette séance par les conseillers régionaux.
Lire le relevé de décisions (PDF - 850.7 ko)
Rapports adoptés en 2007
Commission permanente du lundi 3 décembre 2007
296 rapports ont été adoptés lors de cette séance par les conseillers régionaux.
relevé de décision -format PDf (PDF - 1.1 Mo)
Commission permanente du lundi 12 novembre 2007
276 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux au cours de cette séance.
Relevé de décisions- format.pdf - 864.7 ko (PDF - 864.7 ko)
Commission permanente du lundi 8 octobre 2007
497 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux au cours de cette séance.
Relevé de décisions - format .pdf - 1.3 Mo (PDF - 1.3 Mo)
Commission permanente du lundi 9 juillet 2007
449 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux au cours de cette séance.
Lire le relevé de décisions - au format pdf - 201 Ko (PDF - 201.2 ko)
Commission permanente du lundi 4 juin 2007
264 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux au cours de cette séance.
Lire le relevé de décisions - au format pdf - 860 Ko (PDF - 860.6 ko)
Commission permanente du lundi 23 avril 2007
391 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux au cours de cette séance.
Lire le relevé de décisions - au format pdf - 169 Ko (PDF - 169.1 ko)
Commission permanente du lundi 12 mars 2007
248 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux membres de la commission au cours de cette séance.
Lire le relevé de décisions - au format pdf - 822 Ko (PDF - 822.1 ko)
Commission permanente du lundi 5 février 2007
226 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux membres de la commission au cours de cette séance.
Lire le relevé de décisions - au format pdf - 714 Ko (PDF - 714.6 ko)
Rapports adoptés en 2006
Commission permanente du 18 décembre 2006
388 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux membres de la commission au cours de cette séance.
Lire le relevé de décisions - au format pdf - 140ko (PDF - 137.9 ko)
Commission permanente du 27 novembre 2006
89 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux membres de la commission au cours de cette séance.
Lire le relevé de décisions - au format pdf - 100ko (PDF - 100.5 ko)
Commission permanente du 9 octobre 2006
467 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions -pdf- 193 Ko (PDF - 137.5 ko)
Commission permanente du 17 juillet 2006
411 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions -pdf- 183 Ko (PDF - 182.1 ko)
Lire les comptes rendus sélectifs par département :
Dordogne -pdf - 213 ko (Word - 213.5 ko)
Gironde -pdf-222 ko (Word - 222 ko)
Landes -pdf- 198 ko (Word - 198.5 ko)
Lot-et-Garonne -pdf- 209 ko (Word - 209 ko)
Pyrénées-Atlantiques -pdf- 209 ko (Word - 209 ko)
Commission permanente du 26 juin 2006
411 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions -pdf- 1,33Mo (PDF - 1.3 Mo)
Commission permanente du 24 avril 2006
352 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions -pdf- 162 Ko (PDF - 162.2 ko)
Commission permanente du 27 mars 2006
321 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions -pdf- 1,14 Mo (PDF - 1.1 Mo)
Lire les comptes rendus sélectifs par département :
Dordogne -pdf - 28 ko (PDF - 26.2 ko)
Gironde -pdf-18,5 ko (PDF - 18.5 ko)
Landes -pdf- 15 ko (PDF - 15 ko)
Lot-et-Garonne -pdf- 16,9 ko (PDF - 16.9 ko)
Pyrénées-Atlantiques -pdf- 26 ko (PDF - 26 ko)
Commission permanente du 6 février 2006
243 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions -pdf- 140 ko (PDF - 139.5 ko)
Lire les comptes rendus sélectifs par département :
Dordogne -pdf - 143 ko (PDF - 142.1 ko)
Gironde -pdf-81 ko (PDF - 80.1 ko)
Landes -pdf- 150 ko (PDF - 149.6 ko)
Lot-et-Garonne -pdf- 61 ko (PDF - 60.5 ko)
Pyrénées-Atlantiques -pdf- 164 ko (PDF - 163.5 ko)
Rapports adoptés en 2005
Commission permanente du 5 décembre 2005
445 rapports ont été adoptés par les 36 conseillers régionaux membres de la commission permanente.
Lire le relevé des décisions -pdf- 151 ko (PDF - 150.6 ko)
Commission permanente du 10 octobre 2005
503 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions -pdf- 214 ko (PDF - 214.1 ko)
Lire les comptes rendus sélectifs par département :
Dordogne -pdf - 28 ko (PDF - 27.4 ko)
Gironde -pdf- 31 ko (PDF - 30.8 ko)
Landes -pdf- 31 ko (PDF - 27.1 ko)
Lot et Garonne -pdf- 31 ko (PDF - 23.2 ko)
Pyrénées Atlantiques -pdf- 31 ko (PDF - 85.4 ko)
Commission permanente du 29 août 2005
10 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions - pdf - 74 ko (PDF - 97 octets)
Commission permanente du 11 juillet 2005
385 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le relevé des décisions - pdf - 166 ko (PDF - 165.8 ko)
Commission permanente du lundi 20 juin 2005
418 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Lire le compte rendu sélectif - pdf - 118 ko (PDF - 118.3 ko)
Le relevé des décisions - pdf- 156 ko (PDF - 97 octets)
Commission permanente du 18 avril 2005
401 rapports ont été adoptés par les conseillers régionaux.
Comptes rendus sélectifs par départements :
Dordogne - pdf - 131 ko (PDF - 130.7 ko)
Gironde - pdf - 131 ko (PDF - 138.3 ko)
Landes - pdf - 131 ko (PDF - 119.4 ko)
Lot et Garonne - pdf - 131 ko (PDF - 115.7 ko)
Pyrénées Atlantiques - pdf - 131 ko (PDF - 155 ko)
Le relevé de décisions - pdf - 179ko (PDF - 178.3 ko)
Commission permanente du 7 mars 2005
369 dossiers ont été approuvés par les membres de la commission permanente.
Le compte rendu sélectif - Pdf - 236ko (PDF - 235.4 ko)
Le relevé de décisions - Pdf - 195ko (PDF - 195.9 ko)
Commission permanente du 3 février 2005
35 dossiers ont été approuvés lors de cette commission permanente dont une aide exceptionnelle de 100 000 euros pour les sinistrés de l’Asie du Sud Est.
Le relevé des décisions. (PDF - 75.1 ko)
Rapports adoptés en 2004
Commission permanente du 20 décembre 2004
347 dossiers ont été approuvés par les membres de la Commission permanente.
Accéder au compte rendu sélectif - Pdf - 224 ko (PDF - 222.1 ko)
Relevé de décisions - format pdf - 100ko (PDF - 99.1 ko)
Commission permanente du 15 novembre 2004
389 dossiers ont été soumis à l’approbation des membres de la Commission permanente.
Accéder au compte rendu sélectif - Pdf - 340 ko (PDF - 340.3 ko)
Relevé de décisions - pdf - 180ko (PDF - 178.8 ko)
Commission permanente du 4 octobre 2004
383 délibérations ont été votées lors de cette commission permanente
Extraits et coups de projecteurs - format pdf - 299ko (PDF - 298.9 ko)
Relevé de décisions - format pdf - 163 ko (PDF - 163.7 ko)
Commission permanente 12 juillet 2004
566 délibérations ont été approuvées lors de cette commission permanente.
Extraits et coups de projecteurs .pdf (PDF - 72 ko)
Relevé de décisions - pdf - 186ko (PDF - 186.6 ko)
Commission permanente du 24 mai 2004
489 délibérations ont été approuvées par la Commission Permanente.
Extraits et coups de projecteurs .pdf (PDF - 71.4 ko)
Relevé de décisions - pdf - 197ko (PDF - 197.9 ko)
