Les décisions sont tous les textes adoptés par l’Assemblée régionale, réunie en Séance plénière ou en Commission permanente.
Retrouvez les comptes rendus des Séances plénières de l’Assemblée régionale dans le site http://plenieres.aquitaine.fr . Ce site a été conçu pour faciliter l’accès des citoyens à l’information publique et permet d’accéder aux vidéos des séances publiques, en direct ou à la demande.
Les délibérations du Conseil régional sont disponibles en ligne sous forme de téléchargement de fichiers PDF (lisibles avec le logiciel Acrobat reader) dans le site http://1998-2010.delib.aquitaine.fr pour celles adoptées de mai 1998 à juin 2010 et dans aquitaine.fr/delib pour celles qui ont été votées depuis juillet 2010.
Vous y trouverez les délibérations des séances du Conseil régional et celles des Commissions permanentes via un moteur de recherche.
Vous pouvez également consulter ici les relevés de décisions des Commissions permanentes après leur légalisation.
Le budget est voté en Séance plénière. Acte majeur de l’Assemblée, il ponctue et donne le ton de l’ensemble des actions régionales pour l’année à venir. L’essentiel des ressources du Conseil régional provient des dotations d’État et de la fiscalité locale directe et indirecte. Ces ressources permettent le financement des différentes politiques qui s’inscrivent dans le cadre des compétences du Conseil régional.
En savoir plus sur le fonctionnement de l’institution et la composition de l’assemblée régionale
