Ses missions
Selon le décret portant création du comité, celui-ci doit proposer des mesures propres à :
clarifier les compétences entre les collectivités et entre l’État et les collectivités ;
simplifier les structures au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ;
identifier les ressources financières des collectivités locales, et particulièrement la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités ;
définir la taille des collectivités ;
diversifier les solutions selon les territoires (en prenant en compte la spécificité de l’Ile-de-France notamment).
Le comité pourra de plus « formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales ».
Sa composition
Ce comité a pour membres :
Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
Jacques Julliard, historien ;
Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur UMP de la Meuse ;
Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;
Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur PS du Nord ;
Dominique Perben, ancien ministre, député UMP du Rhône ;
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’État ;
André Vallini, député PS de l’Isère ;
Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).
Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ; Philippe Josse, directeur du budget ; et Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale participent aux travaux du comité avec voix consultative.
Le calendrier
25 septembre 2008 : Le Président de la République annonce que « le moment est venu de poser la question des échelons des collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences sont une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires » (Discours de Toulon)
22 octobre 2008 : Installation du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur.
1er mars 2009 :Remise du rapport.
Automne 2009 : Présentation probable de la réforme.
En savoir plus :
> Le site du Comité
> Le décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales
