Les scenarii évoqués par les responsables politiques depuis le lancement du projet de réforme des collectivités locales, suscitent des questions.
Les Régions, à travers l’Association des Régions de France (ARF) ont, d’ores et déjà , fait des propositions sur les grandes questions du débat.
Faut-il fusionner les Régions et les Départements ?
Il s’agit plutôt de poursuivre le processus de décentralisation déjà largement engagé avec un nouveau projet de loi, un acte III de la décentralisation.
Il existe un vrai sentiment d’impuissance des élus et des dirigeants politiques notamment dû à l’éloignement du lieu de décision (encore trop central) par rapport aux acteurs de terrain.
La tendance est à recentraliser certaines politiques dévolues aux Régions à l’exemple de la formation professionnelle, à renforcer les contrôles a priori, à doublonner les compétences.
D’où les difficultés pour les citoyens d’identifier clairement les interlocuteurs responsables des politiques menées et de pouvoir les interpeller.
La suppression des doublons avec l’État et la clarification des compétences entre les différentes collectivités territoriales demeurent les principaux objectifs à atteindre.
2 voies sont alors envisagées :
> la définition de blocs de compétence pour chaque échelon : État, Régions, Départements, Communes et intercommunalités ;
> la clarification des compétences de façon pragmatique, projet par projet avec la passation de contrats entre les différentes échelons.
Les Régions ne disposent que de peu d’impôts locaux affectés.
La majeure partie de leurs ressources proviennent des dotations de l’État. Cela accroît leur dépendance et va ainsi à l’encontre des principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales.
Un surcroît de charges pèse sur les Régions. Cette situation est liée à de nombreux transferts de compétences, insuffisamment compensés, de l’État vers les Régions.
La capacité financière des Régions s’en trouve limitée. Elles disposent, en effet, de budgets proportionnellement moins importants que la hausse des responsabilités qui leur sont conférées.
Faut-il modifier le nombre et la taille des Régions ?
La France est divisée en 26 Régions, dont 22 situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 Régions d’Outre-Mer.
Leur superficie s’échelonne de 86 504 km2 pour la Guyane à 1 128 km2 pour la Martinique.
L’Aquitaine est de par sa taille la 4e région de France avec 41 308 km2.
En ce qui concerne, le nombre d’habitants, l’Ile-de-France est la région la plus peuplée avec 11 671 585 habitants alors que la Guyane compte seulement 208 171 habitants.
On compte, par ailleurs, 3 205 490 Aquitains. (Source Insee 2006)
Le gouvernement avance une harmonisation avec les autres régions d’Europe or, on peut noter que 10 états européens ont moins d’habitants que Rhône-Alpes.
Faut-il modifier le mode de scrutin régional ?
Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans.
Les élections régionales ont lieu sur deux tours. Inspiré des élections municipales, le mode de scrutin combine les règles des scrutins proportionnels et majoritaires afin de favoriser l’émergence de majorités stables.
Ce scrutin assure une représentation équitable des différents départements.
Sur chacune de ces listes, les candidats sont regroupés par département. L’objectif est d’assurer une représentation équitable des différents départements : les sièges remportés par chaque liste au niveau régional sont répartis au prorata des résultats obtenus dans chaque département.
Un scrutin proportionnel mais qui garantit une majorité stable
Comme pour les élections municipales, une prime en sièges (25 % des sièges) est attribuée à la liste arrivée en tête. Cette règle a pour objectif de garantir la constitution de majorités stables. Car même en cas de majorité relative en voix, la liste en tête est assurée de disposer d’une majorité absolue au sein de l’assemblée régionale.
Le reste des sièges (75%) est réparti, à la proportionnelle des résultats obtenus, entre toutes les listes ayant obtenu minimum 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste en tête).
Parité hommes/femmes
Comme pour toutes les élections de listes, la parité est désormais obligatoire. Chaque liste doit comporter autant de femmes que d’hommes et doit également être présentée selon une alternance homme / femme.
Les prochaines élections régionales sont prévues en 2010. Il semblerait qu’interviennent un report des échéances et une redéfinition des circonscriptions électorales.
Les Régions doivent-elles devenir un acteur essentiel du développement économique ?
Aujourd’hui, la gouvernance de l’économie est un domaine très largement centralisé.
Or, tout le monde s’accorde sur une priorité incontestable dans le contexte de crise actuel : tous les moyens doivent être mis en Å“uvre, non seulement pour minimiser les conséquences destructrices de la crise mais aussi pour stimuler la croissance.
Au niveau des Régions, les responsabilités sont cependant morcelées et ne permettent pas de déployer une action globale cohérente et efficace. Pourtant, 2 compétences-clés leur sont confiées : la formation-orientation-emploi et l’innovation-recherche.
Pour minimiser l’impact de la crise, la proximité est la condition la plus déterminante pour agir de façon rapide, pertinente et efficace. Les Régions connaissent en détail leurs entreprises et le bassin local de l’emploi et sont donc mieux à même de déployer les moyens de formation et de réorientation professionnelle nécessaires.
Pour stimuler la croissance, l’innovation constitue le principal moteur car elle détermine la compétitivité des entreprises.
C’est au niveau régional que sont impulsées les énergies créatrices de richesses et d’emplois. Or, pour rentrer pleinement dans une économie de l’innovation, les Régions doivent être confortées dans leur rôle de pilote de l’action économique dans les territoires.
Ce contexte exceptionnel appelle plus que jamais des Régions fortes, ayant à la fois la capacité financière et stratégique d’agir et la proximité indispensable pour convaincre les financeurs et cibler les aides.
Consulter le site Sauvons les Régions mis en place par l’association des Régions de France.
