Les travaux du comité Balladur vont donner lieu à un pré-projet dont les premières orientations commencent à filtrer.
Les premières mesures
La suppression de la clause de compétence générale
Le comité réfléchit à une spécialisation des Régions et des Départements, alors qu’aujourd’hui, leur compétence est générale.
La "clause générale de compétence" permet aux collectivités - conseils municipaux, généraux, régionaux - d’intervenir dans tous les secteurs de la vie locale.
"Nous nous orientons plutôt pour sa suppression pour les Départements et les Régions", a expliqué un des membres du comité, le sénateur UMP Gérard Longuet (Dans l’Express du 15/12/2008).
La modification / suppression des échelons
Le comité prône une nouvelle organisation territoriale en deux groupes :
1. Communes-intercommunalités (interventions de proximité) ;
2. Régions et Départements (gestion des grands projets).
La suppression d’un échelon territorial fait également partie des hypothèses de travail (Le Monde du 17/10/2008).
Un redécoupage des territoires et des rapprochements entre collectivités existantes tenant compte de la diversité et des évolutions de la France sont aussi envisagés. Il s’agit de pallier les problèmes différents d’un endroit à un autre, des territoires marqués par de grandes métropoles, d’autres sans ville locomotive.
Exemple : rapprochement possible du département du Rhône et de l’agglomération de Lyon (Interview de Gérard Longuet dans Le Point du 11/12/2008), des Régions Basse et Haute-Normandie.
La fiscalité locale
La commission se penche sur la question du financement.
L’idée d’une mutualisation des moyens est avancée, à l’image de ce qui se passe en Allemagne, où les Régions sont dotées par l’État fédéral.
Réforme des modes de scrutin
La commission a aussi pour objectif de rapprocher les élus de la population.
Parmi les pistes : le mode de scrutin pour les conseils régionaux.
Jusqu’alors élus à la proportionnelle à un scrutin de liste majoritaire à deux tours, ces derniers seraient élus en même temps que les conseillers généraux et occuperaient ces 2 fonctions.
L’élection des présidents d’intercommunalités au suffrage universel est aussi envisagée.
En savoir plus :
> L’association des Régions de France (ARF)
> L’association des Départements de France (ADF)
> L’association des Maires de France (AMF)
> L’association des petites Villes de France (APVF)
