Compte tenu du contexte, il est utile de resituer ce que font les Régions.
Les compétences du Conseil régional touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne tels que les transports, les lycées ou encore l’emploi.
La réforme des Régions aura nécessairement un impact sur la vie de tous les citoyens.
L’action des Régions en chiffres
En 2008, l’ensemble des dépenses des Régions françaises (hors outre-mer) est évalué à 22,1 milliards d’euros, soit 370 euros par habitant.
75 % de ces dépenses relèvent des compétences transférées par l’État aux Régions ;
25 % sont constituées de politiques décidées et mises en œuvre par les Régions ;
84 % de ces sommes recouvrent 2 champs d’actions prioritaires des Régions : éducation, formation et emploi / mobilité et développement durable.
L’engagement financier des Régions
Éducation, formation et emploi
Formation professionnelle : 2,997 milliards d’euros (50,26 euros par habitant)
Apprentissage : 1,945 milliard d’euros (32,62 euros par habitant)
Lycées : 5,267 milliards d’euros (88,32 euros par habitant)
Aides aux entreprises : 1,103 milliard d’euros (18,51 euros par habitant)
Recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur : 903 millions d’euros (15,14 euros par habitant)
Mobilité et développement durable
Transport, le Train express régional (TER) : 2,632 milliards d’euros (44,13 euros par habitant)
Lignes TGV et ferroutage : 1,719 milliard d’euros (28,83 euros par habitant)
Équipement et environnement : 1,1 milliard d’euros (18,44 euros par habitant)
Les autres actions régionales volontaristes
Infrastructures et amélioration de la qualité et de la sécurité routière : 573 millions d’euros (9,61 euros par habitant)
Aides au logement et politique de la ville : 436 millions d’euros (7,31 euros par habitant)
Technologies de l’information et de la communication : 122 millions d’euros (2,04 euros par habitant)
Soutien aux associations et aux initiatives locales : 906 millions d’euros (15,20 euros par habitant)
Santé et action sociale : 149 millions d’euros (2,51 euros par habitant)
> Le budget de l’Aquitaine
> Le projet régional 2004-2010
Ce que l’action des Régions a changé
L’exemple des TER
De 2002 à 2006, la fréquentation des TER a augmenté de 20% en moyenne, et dans certaines régions, elle a cru encore de 10% entre 2006 et 2007.
Chaque année, ce sont des millions de voyageurs qui sont transportés et qui peuvent apprécier les améliorations effectuées en terme de fréquence, d’accessibilité, de confort ou de politiques tarifaires.
En effet, depuis que la compétence leur a été transférée, les Régions ont investi massivement dans le TER, certaines en faisant même leur premier poste budgétaire.
Ce sont ainsi plus de 2 milliards d’euros qui sont injectés chaque année par les Régions pour le fonctionnement des seules lignes TER (la dotation totale de l’État est de 1,9 milliard d’euros).
A cela s’ajoutent les 660 millions d’euros que les Régions consacrent au renouvellement du matériel roulant.
Le domaine de la formation
Depuis le transfert de compétences, les Régions ont multiplié par 5 les actions en direction des demandeurs d’emploi. Parmi les autres mesures phares :
la formation gratuite pour les bénéficiaires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et les chômeurs en fin de droit ;
la gratuité pour la formation des aides-soignants, dans les régions où cette formation restait à la charge des personnes aspirant à cette qualification.
Le développement durable
Les Régions sont des acteurs majeurs du développement durable :
adoption du label Haute Qualité environnementale (HQE) pour la construction des équipements (lycées et centres d’apprentissages publics) ;
soutien financier aux communes et aux bailleurs sociaux qui construisent des logements avec des matériaux économes et performants comme le bois ;
promotion des bâtiments basse consommation (inférieure à 50 kWh/m2/an).
