Un comité pour la réforme des collectivités locales a été mis en place afin d’établir un diagnostic et de formuler des propositions.
Présidé par Edouard Balladur et composé de responsables politiques et d’experts, le comité est chargé « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile ».
Son rapport est attendu pour le mois de mars.
Un grand chantier de simplification des niveaux administratifs sur le territoire a été commandé par le Gouvernement pour déterminer qui fait quoi entre les 26 Régions, les 100 Départements, les 2 583 intercommunalités et les 36 783 Communes.
Réaliser des économies, gagner en efficacité, en clarifiant notamment les compétences entre les Régions et les Départements : tels sont les objectifs affichés du projet de réforme des collectivités territoriales.
En effet, la carte administrative française est complexe et peu lisible, au point de pouvoir parler de « mille-feuille territorial ».
Du niveau communal jusqu’au niveau européen, les citoyens français peuvent vivre sous 7 échelons administratifs différents (Commune, intercommunalité, Pays, Département, Région, État, Union européenne).
Cette multiplicité rend difficile l’identification des responsabilités et des domaines de compétence de chacun de ces niveaux.
La « clause générale de compétence » permet aux Régions, aux Départements et aux Communes d’intervenir dans des domaines parfois similaires. Il s’agit de clarifier les compétences entre l’État et les collectivités et entre les collectivités.
Modification des modes de scrutin, fusion-absorption des Régions et des Départements, suppression des Pays, etc. : telles sont les pistes envisagées par le gouvernement qui ne manquent pas de susciter le débat.
Collectivité territoriale récente, la Région a su renforcer sa légitimité et prouver son efficacité, c’est pourquoi elle entend poursuivre son rôle et ses missions.
Pour débattre de ces questions, la Région Aquitaine a organisé, le 12 février 2009, les états généraux du fait régional.
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