La 5e génération des contrats État-Régions pour la période 2007-2013, désormais dénommés « contrats de projets État-Régions », est engagée sur des bases profondément rénovées, comme l’a précisé le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006.
Adopté le 15 septembre 2006, le Contrat de projets 2007-2013 fixe dix grands projets pour répondre aux quatre défis de l’Aquitaine.
Stratégie de l’État en Aquitaine
L’État a formulé dès le 30 mai 2006 sa "stratégie de l’État en Aquitaine". La Région a quant à elle engagé une concertation sur l’ensemble du territoire régional afin d’élaborer puis adopter le 15 septembre 2006, le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. (Sraddt).
Nouveauté de taille dans le nouveau contrat : l’aménagement du réseau routier n’y figure plus. Certains domaines particulièrement importants pour l’Aquitaine, tels le tourisme ou la politique contractuelle avec les agglomérations et les pays, ne retrouvent pas d’enveloppes comparables à la période précédente.
Pour autant, avec une dotation de l’État et de ses établissement publics (Ademe, Agence de l’eau Adour-Garonne et Anru) d’un montant total de 647 millions d’euros - hors programmes régionaux - le projet pour l’Aquitaine, synthèse des priorités de la Région et de l’État, exprime une ambition déterminée.
Avec un engagement de 670 millions d’euros, la Région Aquitaine affirme sa volonté de poursuivre sa stratégie contractuelle, assied ses priorités en matière de transports publics, d’emploi, de recherche et d’innovation et s’investit désormais dans de nouveaux domaines comme le logement, la santé, la vie étudiante ou la rénovation urbaine.
Les crédits européens seront mobilisés, à travers des programmes opérationnels, dont la préparation et le calendrier de mise en œuvre coïncident désormais avec ceux des contrats de projets.
Les crédits contractualisés par l’État et la Région atteignent ainsi 1,3 milliard d’euros pour dix grands projets.
Évaluation environnementale du CPER
Une évaluation désormais obligatoire pour tous les grands schémas ou plans élaborés par les pouvoirs publics est mise en place du 21 novembre au 21 décembre 2007 afin de vérifier une bonne prise en compte des préoccupations environnementales.
Une nouveauté mais déjà utilisée en Aquitaine
lors de l’évaluation faite en 2006 pour le nouveau programme régional d’utilisation des fonds européens ;
ainsi que l’évaluation présentée aujourd’hui pour le nouveau « contrat de projets État-Région » fixant les grands objectifs communs de développement régional pour les années 2007 à 2013.
