Tout au long de l’avancée du CPER 2000-2006 le conseil régional dans un souci de transparence et d’information publique à publier les différents bilans d’étape : Bilans d’étape 2005, 2004, 2003, 2002, 2001
- L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2005
- L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2004
- L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2003
- L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2002
- Les conventions d’application du Contrat de Plan - 2002
- L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2001
L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2005
Au 31 décembre 2005, le conseil régional a engagé en octobre 2006, hors avenant intempérie, près de 652 millions d’euros soit 89,3% des sommes contractualisées. Comparativement, à cette même échéance, les crédits mis en place par l’Etat en Aquitaine s’élève seulement à 553 millions d’euros soit à peine 71,9% du montant prévu à la signature.
Le retard d’exécution par l’Etat de la contractualisation sera donc de deux ans sur la base des engagements effectués depuis le début de la contractualisation.
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L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2004
Communiqué lors de la séance plénière du 20 décembre 2004, ce bilan fait apparaître qu’au terme de quatre ans et demi de mise en oeuvre, le conseil régional d’Aquitaine a engagé plus de 535 M d’euros, soit 70,4% des sommes contractualisées. Le conseil régional se trouve ainsi au-delà de ce que supposerait une exécution linéaire du Contrat de plan. En effet, la montée en puissance de ses engagements financiers, perceptible dès 2003, s’est accélérée en 2004, avec une progression de 17 points en 11 mois. Un bilan conjoint Etat-Région doit être mené au cours du premier trimestre 2005.
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L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2003
Au 31 décembre 2003, le conseil régional avait engagé, avenant intempéries compris, quelques 405 millions d’euros, soit 53,27% des sommes contractualisées contre 38,7% pour l’Etat. La Région maintient ses engagements malgré les gels de crédits et les désengagements de l’Etat.
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L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2002
Communiqué lors de la séance plénière du 16 décembre 2002, ce bilan fait apparaître un bon niveau d’exécution de la part des deux partenaires, Etat et Région. En effet, 24% des sommes inscrites ont été engagées. Un taux proche d’une exécution linéaire évaluée à 32.5% qui marque une montée en puissance dans la mise en oeuvre des chantiers après une première phase d’initialisation.
Les conventions d’application du Contrat de Plan - 2002
Au premier trimestre 2002, soixante conventions d’application portant sur la quasi totalité (95% environ) des crédits contractualisés ont été négociées et signées. Les conventions d’application du CPER sont un préalable indispensable à son exécution, puisque ce sont les conventions qui déterminent la « capacité à agir » de la Région.
Etat des lieux des conventions d’application (PDF - 3.8 ko)
L’exécution financière du Contrat de Plan : bilan d’étape 2001
Entre le 17 avril 2000, date de la signature du Contrat de Plan, et le 31 décembre 2001, 20 mois se sont écoulés soit le quart de la durée de la contractualisation. De manière globale, l’examen des données montre que 154,47 millions d’euros soit 20,5% des sommes inscrites au CPER, avenant intempéries compris, ont été engagés par la Région sur 20 mois. Plus de 150 millions d’euros déjà engagés par la Région à la fin 2001
Lire la présentation du bilan 2001 (PDF - 22.4 ko)
