Une démarche originale pour le dernier Contrat de Plan Etat-Région (CPER)
Le Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 a été signé le 19 avril 2000 par Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine et Georges Peyronne, Préfet de la Région Aquitaine, en présence de Jean-Claude Gayssot, Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement et Nicole Pery, Secrétaire d’Etat aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle. Il avait préalablement été adopté en Assemblée plénière dans la nuit du 27 au 28 mars 2000.
Pour optimiser la réflexion et la rédaction du Contrat de Plan, l’Aquitaine avait mis en place au préalable une démarche originale basée sur la concertation et le partenariat : la Conférence aquitaine. 60 membres répartis au sein de 4 collèges, ont examiné, au sein d’ateliers, les grands enjeux régionaux à l’horizon 2015. Par ailleurs, lors de la Conférence aquitaine, ils ont travaillé sur le Pacte aquitain, outil de mise en cohérence des politiques développées par la Région avec l’ensemble de ses partenaires, et le Schéma régional d’Aménagement et de développement du territoire : Aquitaine 2020.
Télécharger le rapport d’étape de la Conférence Aquitaine du 15 Avril 1999 :
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Le Contrat de Plan Etat-Région dégage des moyens financiers importants pour le développement de l’Aquitaine. Les parts de l’Etat et de la Région représentent 1,45 milliard d’euros. Avec la participation des autres collectivités ou établissements publics et de l’Europe, ce sont près de 2,287 milliards d’euros qui vont être injectés dans l’économie régionale.
L’emploi est l’objectif premier de ce Contrat de Plan. Par ailleurs, 411,61 millions d’euros seront consacrés au ferroviaire, au transport combiné et au développement portuaire, 533,57 millions seront investis sur les infrastructures routières, 243,92 millions pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Le Contrat de Plan a permis à l’Aquitaine de conduire :
des opérations importantes d’infrastructures : suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux, réouverture de la liaison ferroviaire Pau - Canfranc - Saragosse, réalisation d’une liaison rapide et sûre à vocation autoroutière entre Bordeaux et Pau pour l’horizon 2010, aménagement de la RN 21, désenclavement du Bergeracois, désenclavement du nord Gironde.
d’asseoir son rayonnement en matière de recherche et de pôles universitaires : Institut de la Vigne et du Vin, Pôle environnement à Pau, pôle gestion sur la rive droite à Bordeaux, campus bayonnais, développement des antennes à Agen, Périgueux et dans les Landes.
d’engager des actions innovantes : plateaux techniques, NTIC Schéma régional du haut débit, technologies de l’environnement, …
Le CPER dans son intégralité (PDF - 1.7 Mo)
Les cartes récapitulatives
> La Recherche et Transfert de Technologie
> L’ Enseignement supérieur
> Les Infrastructures ferroviaires, portuaires et multimodales
> Les Grandes infrastructures routières
> Les Programmes Territoriaux
Contexte : histoire et acteurs
La planification est née en France après la seconde guerre mondiale. Son but était de coordonner les politiques structurelles, tant sectorielles que régionales, à moyen et long terme.
Le premier plan (1947-1950) prolongé jusqu’en 1953 pour coincider avec le plan Marshall, était un plan de reconstruction. En plus d’un demi siècle, onze plans se sont succédés.
De nouveaux outils de planification naissent lors du neuvième plan (1984-1988) : les premiers Contrats de Plan Etat-Région. Une démarche sans équivalent dans les autres pays d’Europe.
Le onzième plan sera abandonné. La démarche de planification nationale subit une réforme importante qui se traduit par le vote de la loi du 4 février 1995. Cette loi crée le Schéma national d’Aménagement et de Développement du Territoire (SNDAT), dont la vocation est de donner un cadre national à l’action de l’Etat et aux Contrats de Plan. Le SNDAT n’a jamais été finalisé.
La loi du 25 juin 1999 prévoit une nouvelle évolution des dispositifs : l’abandon du SDAT, auquel se substituent 8 Schémas de Services collectifs, la mise en œuvre dans chaque région de Schémas régionaux d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), et l’élaboration de nouveaux Contrats de Plan Etat-Région pour une période de 7 ans (2000-2006).
Les acteurs de ces contrats de plan sont :
l’Etat à travers le Commissariat général au Plan, la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action régionale, les Ministères, les Préfets de Région et les services déconcentrés de l’Etat,
la Région - le conseil régional - à travers ses deux assemblées : le conseil régional en tant que tel et le Conseil économique et social (CESR),
les collectivités locales souvent partenaires des programmes contractualisés et plus particulièrement en Aquitaine les Départements, les agglomérations et les regroupements de communes, au sein de "pays",
l’Europe,
les opérateurs (RFF, SNCF, ADEME, …).
Commentaire(s) : 2
aki10 a écrit le 20 juin 2009
- Le CPER 2000-2006
Bonjour,
Vous trouverez le CPER 2007-2013 dans la rubrique Objectif compétitivité > Contrat de projet.
Le lien direct : http://aquitaine.fr/objectif-compet…
Cordialement.