Bienvenue dans l’espace Tchat d’Alain Rousset - Président du Conseil régional d’Aquitaine
Merci de lire attentivement toutes les dispositions énoncées ci-dessous qui régissent l’utilisation de l’espace Tchat d’Alain Rousset - Président du Conseil régional d’Aquitaine (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation").
1. Utilisation de l’espace Tchat d’Alain Rousset - Président du Conseil régional d’Aquitaine
1.1 Vous (ci-après également désigné "Utilisateur", ou "Vous") êtes autorisés par la Région Aquitaine (ci-après désigné "la Région" ou "Nous") à accéder et utiliser l’espace Tchat d’Alain Rousset accessible par le lien http://aquitaine.fr/alain-rousset/tchat/, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le Tchat) à condition de respecter toutes les Conditions d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l’évolution du Tchat) . Vous serez informés de ces modifications dans les pages du Tchat et dans cette page Conditions générales d’utilisation.
Vous reconnaissez que ces modifications deviennent directement applicables à partir de leur mise en ligne dans le Tchat.
1.2 Si vous n’êtes pas majeur ou émancipé, c’est-à-dire responsable de vos actes devant la loi, seuls vos responsables légaux sont habilités à cocher la case d’acceptation de nos Conditions d’Utilisation. La loi française prévoit la majorité à 18 ans révolus, sauf émancipation.
1.3 Le Tchat est accessible à toute personne qui souhaite déposer des commentaires, participer au Tchat lorsqu’une session de celui-ci est ouverte et consulter les échanges archivés.
2. Utilisation du service
2.1 Comment participer aux tchats du président :
- dans l’espace dédié au Tchat dans le menu de droite, http://aquitaine.fr/alain-rousset/tchat/ vous pourrez saisir votre question dans un espace spécifique une fois la session lancée ;
- un modérateur validera alors votre question ;
- dès que votre question sera validée, le président Alain Rousset y répondra et vous pourrez ainsi visualiser en direct sa réponse ;
- afin de donner la parole au plus grand nombre de participants, nous vous remercions de ne poser qu’une seule question à la fois.
Le Président répondra directement aux internautes par courriel si des questions ne peuvent pas être traitées en direct à l’occasion de chaque Tchat.
Les tchats seront archivés et proposés en consultation à l’issue de la session en direct.
2.2 En tant qu’utilisateur vous êtes dans l’obligation de respecter le règlement, sur l’ensemble du Service.
Le Service comprend, liste non-exhaustive, un service de discussion instantané (le "tchat") .Vous vous engagez à utiliser le Tchat exclusivement aux fins d’envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés et conformes aux exigences du Site Web et qui sont en rapport avec le conseil régional, son Site Web et les thématiques indiquées s’il y a lieu. Lorsque vous utilisez le Service, vous vous interdisez notamment de :
- abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, xénophobes, agressifs, obscènes, racistes, ou portant atteinte à la morale ainsi qu’aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d’utiliser le Service de manière agressive ou abusive, ou de toute manière qui serait liée à la pornographie.
- utiliser le Service à des fins de prospections, d’enquêtes, de concours, de ventes ou autres actions similaires, d’envoi de courriers en chaîne, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou pas.
- publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale. De diffuser ou rediriger vers tout contenu offensant ou inadapté à un public de pré-adolescent ou d’adolescents, ne respectant les bonnes mœurs, les règles d’or et les Conditions d’Utilisation, ou la légalité. Dans de tel cas, votre message sera immédiatement refoulé par le modérateur.
- faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial.
- restreindre ou empêcher l’utilisation du Service à tout autre utilisateur.
- enfreindre les règles de bonne conduite, notamment les règles de la Netiquette.
- récolter/collecter des Données Personnelles, y compris des adresses e-mail.
- violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d’autrui.
2.3 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, nous nous engageons à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles via le Tchat. Sans préjudice des stipulations ci-avant, nous nous réservons le droit de contrôler les éléments postés, et de retirer, tout élément disponible à travers le Tchat.
2.4 Nous tenons à vous informer que nous nous efforçons de surveiller du mieux possible les messages afin de pouvoir rapidement agir en cas de non respect de la netiquette par un utilisateur, pour assurer le sérénité des échanges dans le Tchat.
3. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les articles de cette partie listent certains cas pour lequel nous limitons ou excluons notre responsabilité par rapport à certains dommages qui pourraient survenir dans le cadre de l’utilisation du Tchat.
3.1 Nous n’assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Tchat, autres que celles :
- figurant explicitement dans les présentes Condition d’Utilisation
- en rapport à des dispositions légales impératives applicables
3.2 Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité du Tchat. Les disponibilités et coupures des hébergeurs n’étant pas de notre responsabilité.
4. Protection des données personnnelles (rappel)
4.1 Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans la stricte conformité et discrétion.
4.2 Vos données personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers.
4.3 Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos données, que vous pouvez exercer directement depuis le Site Web.
4.4 Les données personnelles sont traitées dans le cadre plus général de l’ensemble des données personnelles collectées via le site http://aquitaine.fr comme mentionné dans la page Mentions légales dudit site.->http://aquitaine.fr/pages-fonctionn…
