La politique contractuelle de la Région Aquitaine en faveur de l’Espace Rural vise d’abord à renforcer la vitalité économique et sociale des territoires et à conforter le réseau de communes de cet espace. Pour y parvenir, la solidarité intercommunale et la complémentarité des actions de développement sont particulièrement soutenues.
Lieu d’expression d’une communauté d’intérêts économiques, sociaux et culturels, un territoire de projet est l’espace de solidarité pertinent pour fédérer les initiatives publiques et privées et développer une réelle synergie entre tous les acteurs concernés.
La politique de développement rural de la Région Aquitaine vise à accompagner la démarche de Pays, à contractualiser un programme global de développement - le Projet collectif de Développement (PCD) - à l’échelle d’un territoire, selon quatre axes privilégiés d’intervention :
le développement de l’économie et l’emploi ;
le maintien des services et l’amélioration du cadre de vie ;
le renforcement de l’offre habitat et logement ;
l’affirmation de l’identité du territoire
Ces axes se déclinent selon les problématiques et les priorités de chaque territoire dans un projet de développement contractuel et pluriannuel : le contrat d’objectifs pour le pays éligible au Projet collectif de développement, le contrat de petite ville ou le bourg-centre, la convention de commune rurale. Chacune de ces formules permet à la Région de préciser son partenariat et son engagement mutuel avec les acteurs locaux.
Il est à noter que la Région pourra signer un contrat de petite ville avec la ville-centre du territoire d ’un PCD/pays simultanément au contrat d’objectifs signé avec la structure maître d’ouvrage du PCD/pays afin d’engager une réflexion globale et permettre une meilleure solidarité entre milieu rural et milieu urbain.
Dans un souci de cohérence avec la politique de l’Etat, renforcée par la Loi du 25 juin 1999, la Région applique les modalités d’intervention de sa politique de développement rural dans le cadre du Contrat de Plan et encourage l’émergence de territoires suffisamment larges pour répondre à la démarche de pays qui ouvre droit à des aides de l’Etat et de l’Europe conformément à la convention cadre d’application pour les Pays signée entre l’Etat et la Région.
Contacts :
Conseil régional d’Aquitaine
Aménagement et développement territorial
Politiques contractuelles
Directrice
En savoir plus :
> Télécharger l’adaptation du règlement d’intervention relatif à la politique de développement local et son annexe. Adopté en séance plénière le 15 décembre 2008.
A compter du 29 mars 2011 en Aquitaine, tous les émetteurs hertziens de télévision auront basculé en numérique, mais certains relais de la télévision analogique seront arrêtés puremement et simplement, pour des raisons économiques, en créant ainsi des zones d’ombre pour la réception. Les habitants de ces zones qui voudront recevoir la télévision devront s’équiper d’un récepteur satellite avec parabole ou disposer de l’ADSL . Le CSA (voir son site) prévoit des indemnisations selon conditions de ressources des personnes concernées.
Toutefois, depuis la dérèglementation des télécommunications, il est permis aux collectivités territoriales concernées par ces zones d’ombre de faire installer à leur frais des réémetteurs fournis par des équipementiers indépendants (Actia-Sodielec …), après avoir réalisé les formalités obligatoires auprès du CSA (demande d’attribution de fréquences, …). Ainsi, certains désagréments pourraient être évités (installation de paraboles, non réception de programmes locaux).
Etant ingénieur technique dans ce domaine, je tenais à vous faire part de cette alternative. Voir par exemple la Mairie de Lapanouse de Cernon (12) qui s’est ainsi équipée.