Le Pays se définit comme un territoire intercommunal qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale.
- Les pays : niveau pertinent pour la stratégie de développement économique
- Renforcement de l’offre en habitat-logements
- Services à la population : recherche d’attractivité ou maintien de la qualité de vie &hellip
- Le sentiment d’appartenance à un Pays œuvre pour la cohésion du territoire
- Les agents de développement, acteurs locaux de l’émergence territoriale
- Les Pays
Il exprime une volonté de travail en commun de la part des collectivités et de leurs responsables permettant la déclinaison d’actions structurantes (tourisme, développement local, culture, environnement, …).
Il est rendu possible à partir de l’élaboration d’une charte de pays, disposition ouverte par la Loi d’Aménagement et de Développement durable du territoire du 25 juin 1999, par un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique.
Chaque pays possédant une population d’au moins 50 000 habitants peut prétendre signer un contrat de pays avec l’Etat et la Région.
La Conférence régionale des territoires aquitains du 15 juillet 2008 a permis aux représentants des 5 Conseils généraux, des 26 Pays et des 8 agglomérations de définir les priorités pour la future génération de contrats de Pays et d’Agglomérations.
Le règlement d’intervention de la politique contractuelle régionale de Développement territorial - Politique des Pays adopté en mai 1999, a été modifié lors de l’Assemblée plénière du 15 décembre 2008.
> Télécharger le règlement d’intervention
Ces nouvelles mesures tendent pour la plupart à concentrer le dispositif régional autour du tryptique "économie-logement-services" et de deux priorités transversales :
l’innovation pour l’économie, pour l’environnement, pour la démocratie participative, pour l’identité des territoires ;
l’ingénierie territoriale et la communication.
C’est à ces conditions que l’Aquitaine pourra diffuser l’attractivité incontestable qu’elle exerce, au profit de l’ensemble de ses territoires en favorisant leur consolidation autour de pôles de développement qui allient urbain et rural et ne les opposent pas.
En effet il n’y aura pas de développement économique nouveau dans les territoires si, simultanément au soutien à l’économie, une action résolue n’est pas menée principalement dans le domaine du logement et particulièrement celui des jeunes et dans celui des services à la population.
Pour accompagner les territoires dans cette démarche, la Région souhaite, réorienter son soutien à l’ingénierie territoriale autour des ses nouvelles priorités : renforcer le rôle des Conseils de Développement et développer la communication avec les territoires. Elle souhaite également renforcer l’équité territoriale en modulant ses interventions auprès des communes, communautés de communes et Pays, en fonction de leur richesse et des efforts qu’eux-mêmes réaliseront.
Les pays : niveau pertinent pour la stratégie de développement économique
Le pays, lieu privilégié de la réflexion de la stratégie de développement, doit trouver une articulation avec les schémas régionaux et nationaux. L’objectif du pays est de favoriser le développement durable du territoire.
Il doit pour ce faire avoir une vision élargie du développement économique à l’ensemble de son environnement (foncier, services, emploi, logement, transport…).
Si le pays est le bon niveau d’expression des besoins et d’élaboration de plan d’action il doit se doter de moyens supplémentaires pour l’ingénierie "économie-emploi-formation".
Se pose alors la question du financement qui passe par la recherche de crédits auprès des partenaires, et notamment la région, mais aussi par le renforcement de la participation des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
Renforcement de l’offre en habitat-logements
Le pays se doit d’ être l’échelle de réflexion et de contractualisation de la politique régionale de l’habitat. En effet l’habitat est placé au coeur des préoccupations des pays lors de l’adoption des chartes des pays, et a permis de recenser de nouveaux enjeux prioritaires :
l’accompagnement des territoires pour maintenir la population active en proposant des logements à loyers maîtrisés conventionnés et intermédiaires. Il faut viser la complémentarité des parcs public et privé en matière de logement.
l’augmentation du prix du foncier touche des territoires de plus en plus éloignés des pôles urbains. Cette problématique se retrouve dans tous les territoires et doit être prise en compte.
apparition de besoins spécifiques relatifs aux jeunes et aux saisonniers.
En conséquence il est proposé que le soutien au logement en milieu rural soit réformé par un encadrement plus strict tout en restant un axe fort des contrats de pays. L’objectif doit être de produire suffisamment de logements dans un but de maintien et d’accueil des populations sur les territoires, en complémentarité à l’action régionale pour la création d’activité et d’emplois.
Services à la population : recherche d’attractivité ou maintien de la qualité de vie ?
Selon les territoires, les problématiques peuvent être différentes mais plusieurs apparaissent comme fortes et constituent les grands enjeux de demain :
les pratiques culturelles et sportives ;
le maintien d’un réseau de santé, de services aux personnes âgées, à l’enfance et à la jeunesse ;
les Tic et notamment l’accès au haut débit ;
les transports car ils constituent une porte d’accès aux autres services.
Les pays doivent avoir un rôle de péréquation permettant d’identifier et de hiérarchiser des thématiques à l’échelle du territoire, ainsi qu’un rôle de promotion et d’information des populations sur les services publics. Dans cet esprit, l’Aquitaine inscrit son soutien aux services et aux équipements nécessaires en favorisant l’innovation et la réalisation de schémas de services structurants dans chaque territoire afin d’avoir une vision d’ensemble de l’organisation territoriale des services et des besoins.
Le sentiment d’appartenance à un Pays œuvre pour la cohésion du territoire
Cet axe constitue un atout de développement pouvant donner au pays une visibilité touristique. L’identité constitue un réel facteur d’attractivité pour les territoires et fait d’ailleurs l’objet de développements souvent conséquents dans les chartes, mais cela s’est peu traduit dans les contrats de pays pour ne représenter que 4% des subventions régionales jusqu’à présent. L’illustration de cet axe se retrouve principalement dans la politique de valorisation du patrimoine en faveur des communes mise en œuvre en juin 2000, tant pour le patrimoine protégé des communes que le petit patrimoine identitaire des communes rurales de moins de 2 500 habitants.
La valorisation du patrimoine identitaire doit passer par une action globale menée à l’échelle des pays. En favorisant l’émergence de projets collectifs autour de thèmes propres à l’identité du territoire, la Région contribue à en renforcer le caractère et l’attractivité.
Comme pour le patrimoine culturel, la valorisation du patrimoine naturel (création de sites ou d’équipements d’observation et sensibilisation à l’environnement) constitue un atout de développement à finalité touristique (tourisme vert), mais aussi au titre de la cohésion et de l’identité du territoire doit elle favoriser l’appropriation par les habitants.
La Région souhaite favoriser l’élaboration d’agendas 21 locaux par le soutien aux études globales et aux frais liés à leur mise en œuvre dans les Pays et les Parcs naturels régionaux. Parallèlement, elle encourage l’utilisation rationnelle de l’énergie par le biais de contrats d’objectifs de Maîtrise de la Demande en Énergie et en Énergie renouvelable (MDE/NER). Enfin elle soutient la démarche HQE (Haute qualité environnementale) dans la construction, par le financement de l’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) HQE.
Les agents de développement, acteurs locaux de l’émergence territoriale
Dès 2000, les postes d’agents de développement, les études de préfiguration et faisabilité ont été soutenus tant par l’État que par la Région. Le centre de ressources sur le développement territorial "Pays et Quartiers d’Aquitaine" complète ce dispositif pour répondre aux attentes des acteurs de pays aquitains. Dans un souci de pérenniser l’animation des territoires tout en facilitant la constitution progressive d’un autofinancement local, la Région va maintenir pour les territoires faisant un effort financier suffisant une dotation pendant 3 ans, afin d’inciter l’ensemble des territoires à réaliser des schémas de stratégie du pays sur les thèmes majeurs de la charte :
Économie - Emploi - Formation
Habitat - Logement
Services à la population
La Région souhaite aussi soutenir les projets innovants menés dans les territoires pour renforcer les démarches participatives au sein des Conseils de développement. Dans un souci d’échanges interactifs, la communication entre les territoires et la Région devra aussi être développée par une information mutuelle pour la diffusion d’informations locales dans les outils régionaux et la production d’une information régionale dans les outils de communication locaux. C’est la mission du Comité de Liaison inter-services sur les politiques territoriales (CLIPT) mis en service au sein de la collectivité régional afin d’évaluer coordonner et suivre les différentes politiques menées par le Conseil régional ayant un impact sur les territoires.
Les Pays
Dordogne
Pays de l’Isle en Périgord (Dordogne)
Pays du Grand Bergeracois (Dordogne)
Pays du Périgord Noir (Dordogne)
Pays du Périgord Vert (Dordogne)
Gironde
Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre (Gironde)
Pays du Coeur de l’Entre deux Mers (Gironde)
Pays des Graves et Landes de Cernès (Gironde)
Pays de la Haute Gironde (Gironde)
Pays du Libournais (Gironde)
Pays de Médoc (Gironde)
Pays du Haut Entre Deux Mers (Gironde)
Pays des Rives de Garonne (Gironde)
Pays Landes de Gascogne (Gironde, Landes)
Landes
Pays Landes Nature Côte d’Argent (Landes)
Pays Adour Landes Océanes (Landes)
Pays Adour Chalosse Tursan (Landes, Gers)
Pays Landes de Gascogne (Landes, Gironde)
Lot-et-Garonne
Pays du Coeur d’Albret (Lot et Garonne)
Pays du Dropt (Lot et Garonne)
Pays Val de Garonne-Gascogne (Lot et Garonne)
Pays de l’Agenais (Lot et Garonne)
Pays de la Vallée du Lot (Lot et Garonne)
Pyrénées Atlantiques
Pays du Haut Béarn (Pyrénées Atlantiques)
Pays du Grand Pau (Pyrénées Atlantiques)
Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves (Pyrénées Atlantiques)
Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Pays Val d’Adour (Pyrénées Atlantiques, Gers, Hautes Pyrénées)
