La politique de la ville du Conseil régional d’Aquitaine soutient les actions qui concourent à l’établissement et à la mise en œuvre de projets de développement social et urbain au profit des populations des secteurs urbains en grandes difficultés.
Elle s’inscrit notamment dans le cadre des territoires prioritaires retenus au titre des contrats de ville et d’agglomération. Le conseil régional met en œuvre ses compétences de droit commun et finance des opérations s’inscrivant dans un programme de développement global et partenarial. Il accompagne les démarches à caractère innovant et/ou expérimental de part leur nature ou leur modalités de mise en œuvre (démarches spécifiques, participation des habitants,…).
Le règlement d’intervention de la politique contractuelle régionale de Développement social et urbain adopté en juin 2000, a été modifié lors de l’Assemblée plénière du 20 mars 2006.
Il s’agit pour la Région Aquitaine d’adapter sa politique contractuelle de développement social et urbain au contexte imposé par la loi d’orientation et de programmation de la politique de la ville votée par le Parlement en août 2003 et renforcée par la loi sur la cohésion sociale de janvier 2005.
Une intervention pour l’ensemble des sites aquitains fragilisés
Si des interventions lourdes et prioritaires, notamment en matière urbaine, doivent être envisagées, il est nécessaire de soutenir des actions au profit de l’ensemble des quartiers prioritaires. Le but étant de ne pas laisser se développer les mécanismes ségrégatifs et d’exclusion majeurs dans les espaces urbains fragiles. Les modes de financement des opérations d’investissement s’effectueront suivant trois taux discriminants en fonction du potentiel financier, de l’effort fiscal et de la taille de population des villes. L’engagement de la région fera l’objet d’une convention pluriannuelle, afin de sécuriser les maîtres d’ouvrage pour des projets dont la durée de mise en oeuvre est importante (notamment ceux bénéficiant du financement de l’agence nationale de rénovation urbaine). Ainsi en intervenant de manière différenciée au regard de la situation particulière de chaque territoire, la Région souhaite développer une politique de la ville dans une logique d’équité territoriale.
Conforter les acteurs associatifs majeurs et soutenir les projets de proximité
Dans un souci d’action au plus près des réalités et afin de favoriser l’affirmation et l’expression d’une citoyenneté des habitants, la politique de la ville a constamment cherché à développer le partenariat d’action avec le monde associatif et la participation et implication des habitants. Au fil du temps, un certain nombre d’associations ont développé de réelles capacités d’expertise, de savoir-faire dans les domaines éducatif, culturel, sportif, d’accès à l’emploi, au droit et à l’égalité des chances…
C’est pourquoi l’aide apportée à ces projets associatifs structurants à l’échelle de l’agglomération ou de l’Aquitaine s’effectuera sous la forme de convention pluriannuelle, assurant ainsi une meilleure sécurité d’action à ces structures. Parallèlement la multiplicité de micro-démarches locales conduites avec les habitants est un facteur d’intégration sociale pertinent que la Région souhaite soutenir via les Fonds de Participation des Habitants mis en place par les collectivités.(exemple de celui l’agglomération périgourdine)
Soutenir le tissu associatif engagé dans la politique de la ville
Les associations sont confrontées à des difficultés de mobilisation des aides publiques. La fin du dispositif emploi-jeunes est aussi un facteur qui fragilise les associations œuvrant pour la politique de la ville au regard des conditions proposées par les nouveaux contrats aidés tels que le CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi)
Ainsi une aide régionale en appui du dispositif CAE sera apportée aux associations porteuses de projets en lien avec les orientations locales de la politique de la ville. Elle portera à la fois sur la rémunération brute, mais aussi sur la prise en charge d’un volet formation pour le salarié. L’objectif étant de donner à la fois les moyens structurels supplémentaires aux associations et de favoriser la qualification voire la professionnalisation des salariés associatifs de la politique de la ville.
De nouvelles orientations portant sur la nature des projets aidés et les moyens mobilisés
Augmentation générale des taux de subvention effectifs et des plafonds d’interventions apportés aux investissements dans les quartiers prioritaires pour l’ensemble des sites
Intervention dans deux domaines nouveaux relatifs aux centres commerciaux de proximité et à la qualité environnementale de vie en milieu urbain
Soutien à l’emploi associatif en appui du dispositif CAE pour les associations impliquées dans la politique de la ville
Contractualisation pluriannuelle proposée aux collectivités et aux acteurs associatifs majeurs pour garantir une meilleure continuité des projets dans le temps.
En savoir plus :
Télécharger la délibération n°2008.0025 sur les contrats d’agglomération : bilan 2000-2006 et le nouveau cadre d’intervention pour 2008-2013 et son annexe
