La Région Aquitaine a lancé l’élaboration d’un Plan de Réduction et d’Élimination des Déchets dangereux en Aquitaine (Predda) afin d’organiser la gestion de ces déchets pour les 10 ans à venir. En vertu des lois de décentralisation, la compétence de planification de la gestion des déchets dangereux, initialement exercée par l’État, a été transférée aux Régions.
Le Conseil régional d’Aquitaine a décidé d’élaborer un Plan de Réduction et d’Élimination des déchets dangereux aquitains avec la volonté et l’ambition d’apporter des réponses pragmatiques à la gestion de ces déchets. Cette démarche participe à celle du développement durable, tant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont importants pour notre région.
Présentation de la démarche
Une élaboration concertée
Le conseil régional a souhaité que le Predda soit construit de façon concertée et transparente.
L’élaboration de ce Plan a été confiée à une commission dite consultative dont la composition est fixée par la réglementation prévue par le Code de l’environnement. Cette commission consultative est composée de 8 collèges dont les représentants du conseil régional, de l’État et de ses services déconcentrés, des établissements publics (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), l’Agence de l’Eau…), des chambres consulaires, des organisations professionnelles (production et élimination des déchets dangereux) et des associations agréées de protection de l’environnement.
Des groupes de travail, largement ouverts à tous les acteurs régionaux de la gestion des déchets dangereux, se sont réunis pour débattre et faire des propositions à la commission consultative.
Quatre sujets sont soumis à cette concertation :
flux de déchets dangereux
réduction et prévention
élimination et stockage
déchets d’activités de soin à risque infectieux
Un rapporteur, nommé pour chaque groupe, a été chargé de présenter les avis de son groupe.
Télécharger la délibération du 20 juin 2005 (PDF - 40 ko)
Les objectifs de la planification
prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits,
organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,
valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie,
assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Les déchets dits dangereux
Les textes en vigueur ont classé les déchets en distinguant les déchets dangereux des déchets non dangereux. Le Predda s’intéressera particulièrement aux :
déchets dangereux de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture (bain chimique industriel, peinture, vernis, résidus phytosanitaires…),
déchets d’activités de soin à risque infectieux,
déchets ménagers spéciaux (détergents…),
déchets toxiques en quantités dispersées (produits chimiques issus des travaux pratiques des lycées, travaux des laboratoires de recherche…),
résidus d’épuration des fumées des incinérateurs.
Les déchets radioactifs ne sont pas du ressort de ce plan.
Procédure d’élaboration du Predda
Un état des lieux finalisé dès juin 2006
La première étape de la démarche a démarré par un état des lieux concernant :
les flux de déchets dangereux et les principaux risques qu’ils peuvent engendrer,
les technologies de prévention ou de réduction utilisées par les principales filières génératrices de déchets dangereux en région,
la collecte, le regroupement et le transit,
les filières d’élimination et de stockage,
les données économiques sur l’élimination des déchets dangereux en Aquitaine.
Cette "photographie" de la gestion actuelle des déchets dangereux a été complétée par une analyse prospective du gisement à 5 et 10 ans.
Un scénario de gestion présenté à la commission à l’automne 2006
La seconde étape de l’élaboration a consisté à définir les objectifs et moyens à mettre en œuvre pour assurer une gestion durable des déchets dangereux pour les dix prochaines années. Ils concerneront particulièrement la réduction des gisements, la collecte des déchets diffus et la définition des moyens d’élimination et de stockage dans le respect du principe de proximité.
Calendrier des rendez-vous
Un projet de plan validé par la commission consultative en février 2007
Le projet de Predda, précisé par des modalités de suivi et d’évaluation, a reçu l’avis favorable de la commission consultative.
Une large consultation courant 2007
Les conseils régionaux limitrophes, les commissions consultatives des plans des déchets ménagers et assimilés des départements et les conseils départementaux d’hygiène d’Aquitaine, les représentants de l’État seront sollicités pour donner leurs avis sur ce projet de plan.
Les citoyens aquitains sont invités à exprimer leur position au cours d’une consultation du public, du 19 août au 21 octobre 2007.
Le Predda approuvé et voté par les élus fin 2007
Après analyse de l’ensemble des avis, le Predda a été adopté au cours de la séance plénière du 17 décembre 2007.
Annexé à ce document, un rapport environnemental permet de préciser dans quelles conditions ce plan s’exerce dans notre région.
Outre le principe de prévention, une autre voie pour limiter les transports est de rapprocher les points de traitement des lieux de production des déchets. A ce titre, considérant que 60 000 tonnes de déchets dangereux sont acheminés chaque année vers des centres d’enfouissement technique hors Aquitaine, le plan
ouvre la possibilité de création d’une telle installation (CSDU) en région sous 3 conditions :
le principe de gouvernance (collective publique-privée)
le principe de proximité (priorité aux déchets de la région)
le principe de concertation et de transparence (pour une meilleure acceptabilité de cette installation).
Lire la délibération du 17 décembre 2007 dans le site http://delib.aquitaine.fr/
Télécharger le Plan (PDF - 1.6 Mo)
Télécharger le rapport environnemental (PDF - 5.6 Mo)
Contact
Hélène Boisserie, chargée de mission Eco Activités - Predda
Conseil régional d’Aquitaine
Hôtel de région
14, rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 57 57 38 53
Fax : 05 57 57 38 54
