Le projet de schéma régional Climat Air Énergie (SRCAE) est soumis à la consultation publique du 6 mars 2012 au 6 mai 2012.
L’article 68 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite loi « Grenelle II », prévoit l’élaboration, sous l’égide du Préfet de région et du Président du Conseil régional, d’un Schéma régional Climat-Air-Énergie (SRCAE).
L’Article 90 de cette loi ENE précise que le schéma régional éolien constitue un volet annexé au SRCAE.
Ce projet de SRCAE présente la situation et les objectifs régionaux dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie ainsi que les perspectives de leur évolution en 2020 et 2050.
Il comprend trois volets :
Un rapport présentant
Un état des lieux climat - air - énergie en aquitaine comprenant
une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
un bilan des émissions de gaz à effet de serre et des émissions de polluants atmosphériques
un bilan de la production d’énergie
une évaluation du potentiel de chaque énergie renouvelable
Un document d’orientation
visant à adapter le territoire aux effets du changement climatique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques, à définir des objectifs quantitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable aux horizons 2020 et 2050. Ce document contient également deux scénarios régionaux illustrant une hypothèse « Grenelle » et une hypothèse allant au-delà sur la base desquelles l’État et la Région attendent votre avis pour déterminer dans cette fourchette les objectifs à atteindre. Vingt - quatre orientations sont déclinées selon 5 grands objectifs stratégiques puis par grands secteurs (bâtiment, industrie, agriculture, transports, énergie) et enfin selon les thématiques transversales d’adaptation au changement climatique et de qualité de l’air.
Un volet annexé
intitulé « projet de schéma régional éolien » identifiant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne ainsi que des objectifs territorialisés de production.
Les annexes au rapport
Au terme du processus partenarial d’élaboration engagé en septembre 2010, le projet de SRCAE sera, pour une période de 2 mois mis à la disposition du public à compter du 1er mars 2012.
Conformément aux dispositions de l’article R.222-4 du Code de l’Environnement, le projet de schéma régional Climat Air Énergie (SRCAE) est soumis à la consultation publique du 1er mars 2012 au 30 avril 2012.
Vous pouvez télécharger le projet de SRCAE soumis à consultation :
Projet de SRCAE (PDF - 3.7 Mo)
Schéma régional éolien (PDF - 2.6 Mo)
Annexes au projet de SRCAE (PDF - 3.3 Mo)
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire part de votre avis, par voie électronique si vous le souhaitez à l’adresse suivante :
