Situé à l’embouchure de l’Adour, au fond du golfe de Gascogne, à égale distance des ports de Bordeaux (France) et de Bilbao (Espagne), le Port de Bayonne bénéficie d’une situation géographique privilégiée aux portes de la péninsule ibérique.
Présentation du Port de Bayonne
Point stratégique d’échanges européens, il offre à ses clients une plate-forme logistique de premier plan capable d’accueillir tous les trafics (vracs solides et liquides, marchandises diverses, produits métallurgiques, containers, ro-ro, cabotage, colis spéciaux …). Placé à l’intersection de deux autoroutes (nord/sud et est/ouest), relié directement au réseau ferré européen et bénéficiant de la proximité de l’aéroport international de Biarritz, c’est un outil majeur au service du développement économique régional et transfrontalier.
Le Port de Bayonne, 3ème port régional français sur les 13 existants dispose d’une fort potentiel de développement appuyé sur la mise en place de lignes régulières. Bayonne bénéficie pour cela d’un bassin industriel très actif et d’une position exceptionnelle du port situé sur l’axe Nord-Sud Péninsule Ibérique - Europe du Nord.
Les principaux domaines d’activités actuels sont :
l’agriculture (maïs, engrais et aliments pour le bétail)
la chimie (soufre, méthanol, acide acétique, etc…)
la sidérurgie (ferrailles et produits sidérurgiques)
le bois (grumes, bois sciés et produits dérivés).
Le port, géré par la CCI de Bayonne Pays Basque en tant que concessionnaire, est engagé dans une mutation de son activité en direction des marchandises diverses conditionnées. Cette évolution s’appuie sur plusieurs projets de création de lignes régulières dans le domaine du feedering (conteneurs) ou du roulier (remorques routières).
Il convient de noter que la particularité la plus remarquable du Port de Bayonne réside dans la proportion exceptionnellement élevée des marchandises manutentionnées sur des terminaux privés : c’est le cas de la sidérurgie, du maïs et des produits chimiques. Au total, 85 % du tonnage portuaire, contre seulement 15 % pour les trafics sur postes publics (engrais, bois et divers). Bayonne est un cas unique de ce point de vue parmi les ports français.
L’activité portuaire génère un impact socio-économique de 529M€ ainsi que 970 emplois sur le port lui-même, auxquels s’ajoutent 2 444 emplois indirects dans les services (transports, maintenance, etc…).
Le Port de Bayonne s’inscrit parfaitement dans la stratégie du Conseil régional d’Aquitaine en faveur de la modernisation des infrastructures de communication aquitaines, du développement des plates-formes multimodales et du report du transport routier vers le maritime ou le ferroviaire. C’est pourquoi le Conseil régional d’Aquitaine a participé dès le Contrat de plan 2000-2006 aux investissements sur cet équipement et s’est placé largement en tête des acteurs publics dans ce domaine avec une contribution régionale de près de 7 millions d’Euros.
Le transfert du Port au Conseil régional d’Aquitaine
L’article 30 de la loi du 13 août 2004 prévoit le transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports autonomes relevant de l’État aux collectivités territoriales ou à leur groupement au plus tard au 1er janvier 2007.
le cadre réglementaire de la décentralisation et sa mise en œuvre
La décentralisation du port consiste d’une part, à transférer dans le domaine public de la collectivité le patrimoine portuaire (plan d’eau, quais, voies d’accès…) ainsi que les bâtiments, équipements d’exploitation et les personnes travaillant pour l’État et à confier, d’autre part, à la collectivité la gestion du port qu’elle pourra exercer en régie ou par délégation de service public.
Le Conseil régional d’Aquitaine a décidé de se porter candidat au transfert de cet équipement majeur et a officialisé sa candidature par une délibération adoptée en Séance plénière le 20 juin 2005.
La Région étant la seule collectivité candidate, elle a décidé avec l’État de réaliser le transfert pour le 1er juillet 2006. Le Conseil régional d’Aquitaine a approuvé la Convention de transfert par une délibération adoptée le 19 juin 2006 en Séance plénière.
Cette convention comprend notamment :
une délimitation du domaine public maritime transféré comprenant notamment le chenal, les
terrains portuaires, les quais, les hangars, les bâtiments ou encore les voies de chemin de fer ;
un diagnostic du port ;
la date du transfert : le 1er Juillet 2006 ;
les modalités de transferts et les modalités de fonctionnement de la Capitainerie.
l’organisation et le fonctionnement du service régional de développement et d’exploitation du port
36 équivalents temps pleins du service maritime de la Direction départementale de l’équipement (DDE) des Pyrénées-Atlantiques ont été transférés sous l’autorité du Président de la Région. Ce service est intégré au pôle "Equipement" du Conseil régional au sein de la direction des infrastructures et des transports.
les moyens financiers transférés
Pour les investissements, l’État verse une Dotation Générale de Décentralisation (DGD) calculée sur la moyenne de ses dépenses sur les dix dernières années. Concernant le fonctionnement, l’entretien et l’exploitation des ouvrages portuaires sont à la charge du Conseil régional. En contrepartie, l’État verse une compensation financière pour le fonctionnement global du port, égale à la moyenne des dépenses sur les 3 dernières années.
Le Port de Bayonne aujourd’hui
l’exploitation du port
Deux concessions d’outillage sont gérées par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Bayonne Pays Basque. Une concession d’outillage consiste à établir et l’exploiter les installations utilisées pour le chargement et déchargement des navires et pour la manutention des marchandises. La plus importante s’est achevée au 31 décembre 2007, tandis que la petite se terminera en 2024 mais peut être résiliée par anticipation.
La nouvelle convention de délégation de service public a été signée le 29 décembre 2008 avec la CCI Bayonne Pays Basque (1ère partie - 2nde partie). Les annexes de ce document sont consultables sur demande.
la mise en place d’instances de concertation
Auparavant, les structures de concertation étaient au nombre de trois :
le conseil portuaire, qui regroupe les représentants des collectivités territoriales, des usagers, du personnel et des deux concessionnaires,
l’association des usagers du port,
le Secrétariat permanent pour la Prévention des Pollutions industrielles et des risques (SPPPI).
Suite au transfert, une instance de concertation supplémentaire a été mise en place : le Comité stratégique régional, composé des représentants des collectivités concernées et du concessionnaire.
Poster un commentaire
