Les conditions d’accueil des étudiants, constituent aujourd’hui un facteur essentiel pour promouvoir l’égalité des chances, pour accompagner leur mobilité et pour renforcer l’attractivité de l’Aquitaine.
C’est sur la base de ces enjeux forts que le Conseil régional d’Aquitaine a décidé, dès 2005, de s’investir fortement dans le logement étudiant en adoptant une politique globale visant à accélérer la production et la rénovation de résidences étudiantes, à faciliter l’accès au parc locatif, et à encourager des expériences innovantes de développement de l’offre.
Car même si la législation a prévu de transférer cette compétence de l’État aux communautés d’agglomérations, la situation très dégradée du logement étudiant en Aquitaine en 2004 nécessitait des interventions immédiates, que le Président du Conseil régional a souhaité voir inscrites dans un schéma cohérent et pluriannuel au niveau régional, qui constitue une première au plan national : le Schéma régional du Logement Étudiant.
En 3 ans, l’intervention du Conseil régional dans ce domaine a d’ores et déjà permis, grâce à la mobilisation de plus de 2,5 millions d’euros par an et à la sollicitation d’enveloppes spécifiques auprès de l’État, de lancer la construction de 3 100 logements conventionnés neufs (soit une augmentation de 36% de l’offre sociale), et d’amorcer la réhabilitation des 4 500 places en cités universitaires du Crous. Partout en Aquitaine, des résidences offrant à la fois un confort moderne, des loyers bon marché et le respect des normes environnementales, sont livrées depuis la rentrée 2007.
En 2008, ce sont près de 1 000 nouveaux logements qui ont été livrés.
En parallèle, le dispositif Clé Aquitaine s’est porté caution solidaire pour plus de 500 étudiants aquitains n’ayant aucun garant, qui ont ainsi pu accéder au logement dans les meilleures conditions. Ce dispositif qui a bénéficié à de nombreux étudiants étrangers, confère ainsi une plus–value importante aux universités d’Aquitaine dans leur attractivité à l’international.
Une politique élaborée et mise en œuvre sous l’angle de la concertation
La politique du Conseil régional en matière de logement étudiant a été élaborée en 2005 dans le cadre d’une étude ayant associé l’ensemble des forces vives du logement étudiant en Aquitaine (Etudiants, Rectorat, Direction Régionale de l’Equipement, Crous, Organismes Sociaux pour l’Habitat, Universités, Lycées et Grandes Ecoles, Associations pour l’Habitat des Jeunes, Caisse des dépôts, FNAIM…).
Les territoires aquitains ont également été associés à cette dynamique dans le cadre de concertations opérées entre juin et novembre 2005 sur les principaux sites d’enseignement supérieurs (agglomérations d’Agen, Bordeaux, Bayonne-Anglet-Biarritz, Pau, Périgueux).
Le Schéma régional du logement étudiant en Aquitaine
Ainsi, l’intervention régionale se définit en 3 axes :
L’aide à la pierre
Afin de résorber un déficit en logements étudiants initialement évalué à plus de 3 500 places en Aquitaine et de requalifier la totalité des 4 500 places en cités universitaires, le Conseil régional a crée en 2005 deux aides à la pierre : l’une de 225€ par m² construit pour les résidences neuves et l’autre de 3 500€ par places rénovées pour les cités universitaires du Crous. Ces aides sont indexées depuis 2007 sur l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction, afin de maintenir leur effet levier dans un contexte de forte hausse des coûts constructifs.
Les opérations soutenues devront nécessairement satisfaire un certain nombre de critères qualitatifs, afin de promouvoir le développement d’une offre répondant aux attentes des étudiants sur le long terme, à leurs capacités contributives et au respect de l’environnement : garantie de destination sociale de l’offre aux étudiants les plus difficultés d’accès au logement (étudiants boursiers et étudiants étrangers principalement), conventionnement à l’APL des logements neufs et plafonnement des loyers ou redevances à un niveau inférieur aux prix de marché, intégration de sanitaires et kitchenettes dans chaque unité de logement et développement d’une gamme pour couples ou en colocations, insertion urbaine des opérations à proximité des lieux de formation, des lieux de vie étudiante et des points de dessertes de transports en commun, respect d’une démarche environnementale privilégiant la performance énergétique et acoustique du bâtiment.
L’aide à la personne : Clé Aquitaine
Afin de lever les barrages financiers de l’accès au logement pour les étudiants les plus modestes, le Conseil régional a lancé en 2006 un dispositif de cautionnement solidaire visant à réduire les discriminations au logement faites aux étudiants les plus en difficulté : Clé Aquitaine (Caution pour le Logement étudiant).
Depuis juin 2006, les étudiants ayant des problèmes pour présenter un garant à leur futur propriétaire et/ou avancer le dépôt de garantie demandé à la signature du bail, pourront bénéficier d’une ou des deux garanties proposées..
La "Garantie Loyer" propose au futur propriétaire ou agence immobilière une garantie de paiement des loyers et des charges locatives, en cas d’impayés justifiés de la part de l’étudiant.
Cette garantie couvre 12 mensualités d’impayés au maximum sur une période de 3 ans à compter de la date de signature du bail. Elle est plafonnée à 380 €/mois pour un étudiant seul et 620 €/mois pour un couple ou une colocation.
Et, pour que les étudiants puissent obtenir un crédit bancaire plus facilement pour financer leur dépôt de garantie, la "Garantie Prêt" propose à leur banque une garantie de remboursement du prêt, en cas d’impayés justifiés de la part de l’étudiant. Elle couvre 70% d’un prêt plafonné à 760 € pour un étudiant seul et à 1 240 € pour un couple ou une colocation.
Ces garanties sont ouvertes à tous les étudiants ne pouvant pas bénéficier des aides existantes de type Loca-Pass, Garantie des Risques Locatifs ou Fonds de Solidarité pour le Logement.
Ces garanties reposent sur un fonds financé à la fois par la Région Aquitaine, le Fonds de Cohésion sociale géré par la Caisse des dépôts et les cotisations des étudiants.
Le Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (Crous) propose une cellule d’information des étudiants et d’accompagnement à la réalisation des dossiers de demandes de garanties dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Conseil régional d’Aquitaine et le SIRES Aquitaine (organisme de gestion locative) délivrera les conventions de garanties, dans le cadre d’un marché public à procédure adapté avec le Conseil régional d’Aquitaine.
> http://www.cle.aquitaine.fr
N° Azur : 0810 121 107 (Prix d’un appel local)
L’aide à l’information et aux services à l’habitat
Afin de répondre aux attentes des étudiants entamant leurs "parcours du combattant" de recherche de logement, le Conseil régional met en œuvre et soutient les initiatives facilitant l’accès à l’information.
Depuis la rentrée 2007, la Région Aquitaine est notamment présente sur l’Espace Rentrée Étudiants organisé par le PRES Université de Bordeaux au Restaurant universitaire le Ca’U à Bordeaux afin d’informer les étudiants sur les aides qu’elle propose à leur destination : Clé Aquitaine, Carte Aquitaine Étudiant, bourses du secteur paramédical et social, aides à la mobilité internationale, soutien aux initiatives collectives des jeunes.
> http://www.univ-bordeaux.fr/Espace_rentree.html
Par ailleurs, afin de développer les réponses de logement possibles dans le parc locatif privé pour les étudiants, le Conseil régional soutient des initiatives innovantes de plusieurs natures :
des actions de mises en relation « intergénérationnelle » entre des jeunes en recherche et des séniors disposant de chambres disponibles à leurs domiciles ;
ou des actions de prospection d’offres dormantes et de prise en gestion de logements par des associations spécialisées pour les louer à des jeunes en mobilité.
Vers une prise en compte plus globale du logement des jeunes en mobilité
Dans un contexte d’attractivité retrouvée de l’Aquitaine pour les jeunes, de fort développement de l’apprentissage (+14% en 4 ans) et d’augmentation de l’emploi salarié (+15% depuis 1999), le logement apparaît comme un bien de toute première nécessité pour accompagner le développement économique et favoriser l’égalité des chances dans la poursuite de formation.
Et dans la continuité de ses interventions dans le domaine du logement étudiant et des résidences lycéennes, le Conseil régional a souhaité élaborer une politique plus globale dans le domaine de logement des jeunes. Cette volonté s’est traduite par la réalisation, en 2008, d’une étude visant à établir un état des lieux partagé des besoins et une stratégie de soutien.
Placée sous l’angle de la concertation, cette démarche a associé tous les acteurs concernés dans le cadre de groupes de travail départementaux qui ont réuni plus de 250 participants.
Près de 1 000 jeunes ont également été consultés par le biais d’une enquête web et de sessions d’échanges visant à mieux connaître leurs pratiques et leurs désirs en matière de logement.
L’état des lieux s’est concentré essentiellement sur les publics de compétence régionale : apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves de paramédical et social et jeunes salariés, dont les particularités en terme de mobilité et d’alternance des cursus sont souvent mal identifiées dans les politiques du logement, et qui invitent à construire de nouvelles réponses avec l’ensemble des partenaires compétents.
Le diagnostic a mis en relief un certain nombre d’obstacles à l’accès au logement des jeunes tenant à la fois au manque de logements « temporaires », au déficit de petits logements - studios et 2 pièces dans le parc social, et à la précarité de leurs situations : ils touchent le SMIC pour 75% d’entre eux et occupent 56% des contrats courtes durées.
Le Conseil régional d’Aquitaine souhaite donner une nouvelle impulsion pour répondre à ces difficultés en proposant une stratégie d’intervention qui permettra de faire effet levier sur la production d’une offre diversifiée, sur la solvabilisation des publics et sur l‘expérimentation de nouvelles formes de gestion avec un objectif affiché : accompagner les jeunes de l’entrée en formation à leur premier emploi.
En téléchargement
> "L’étude pour la définition d’une stratégie d’intervention du Conseil régional d’Aquitaine en matière de logement des étudiants." Diagnostic et enjeux, septembre 2005.
Pour un confort de téléchargement, l’étude vous est proposée scindée en plusieurs chapitres au format .pdf :
Introduction (PDF - 417 ko)
Effectifs (PDF - 2.5 Mo)
Demande de logement (PDF - 2.6 Mo)
Logements des étudiants (PDF - 2.6 Mo)
Enjeux pour le positionnement (PDF - 285.4 ko)
> "Le logement des jeunes en formation et en mobilité professionnelle." Diagnostic et préconisations, octobre 2008.
Diagnostic sur le logement des jeunes en Aquitaine (PDF - 3 Mo)
En savoir plus :
> Consulter la délibération du 19 décembre 2005 relative au Schéma régional du Logement étudiant et son annexe