Certains publics, en raison de leurs appartenances, ethniques, sociales ou sexuelles, de leur orientation sexuelle, ou de leur lieu de résidence, rencontrent plus de barrières pour s’insérer durablement dans la société, bénéficier de services, accéder à un logement…
L’Aquitaine souffre au même titre que les autres régions des discriminations de nature à compromettre la cohésion sociale et le Conseil régional a le devoir, au travers de ses propres compétences, de lutter contre.
Le but : que tous les Aquitains bénéficient des mêmes chances de réussite.
Au sein de l’institution régionale
Le Conseil régional d’Aquitaine a adopté le 20 mars 2006 un plan régional de lutte contre les discriminations.
Un état des lieux sur la prise en compte des discriminations dans les politiques régionales a été réalisé au cours de l’année 2006.
A ce jour, la mission de lutte contre les discriminations du Conseil régional d’Aquitaine accompagne certaines directions dans la mise en place de projets spécifiques.
En 2007, des actions ont débuté pour tendre au mieux vers une administration régionale exemplaire.
Une collaboration étroite avec les ressources humaines a donné lieu à une réflexion globale sur les pratiques de la Région en terme de recrutement.
Ainsi, afin d’assurer une égalité de traitement, de nouvelles procédures ont été définies. Depuis septembre 2008, le "cv anonyme" est mis en place de manière systématique. Les candidatures sont adressées à une entreprise d’insertion, Step, qui se charge de les rendre anonymes avant de les retourner au Conseil régional.
En ce qui concerne la rédaction des offres d’emploi :
libellé des offres au masculin et au féminin ;
suppression de la mention "manuscrite" pour la lettre ;
suppression de la demande de photo ;
suppression de la mention : "personne référente".
En ce qui concerne les jurys de recrutement, des grilles d’évaluations jointes au procès-verbal.
Ces modifications de procédure seront accompagnées de formation. Les personnels encadrant du Conseil régional vont bénéficier d’un cycle de formation concernant le recrutement et le management, dans lequel la notion de discrimination sera systématiquement abordée.
Proposez vos actions
L’institution régionale vous accompagne si vous avez envie d’agir. N’hésitez pas çà nous proposer vos projets.
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Télécharger le Panorama de la prévention et de la lutte contre les discriminatons en Aquitaine. États des lieux régional des acteurs et des projets - Juin 2010. (PDF - 1.9 Mo)
Au sein de l’Association des Régions de France (ARF)
Les thématiques de l’égalité des femmes et des hommes et des discriminations font l’objet d’une commission ARF présidée par Naïma Charraï, conseillère régionale déléguée de l’Aquitaine.
Cette commission, créée en septembre 2006, a donné lieu à la signature d’une convention de l’ARF avec la Halde.
> Télécharger la convention entre la Halde et l’ARF (.pdf - 133 Ko)
Au delà de la Région
Si vous pensez être victime de discriminations vous pouvez contacter la Halde qui est l’autorité indépendante compétente pour traiter les demandes individuelles : http://www.halde.fr
Depuis fin 2007 la Halde déploie sur le terrain des correspondants locaux afin d’être plus proche des personnes s’estimant victimes de discrimination. Ces correspondants locaux ont pour mission d’accueillir ces personnes, de les informer de leurs droits, de les aider dans la constitution de dossiers, de les accompagner dans leurs demandes ou de les orienter.
Gironde
Joël Guerin
Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne
Le Carré d’Iris
45 avenue de la Libération
33 305 Lormont
Permanence sur RDV les 1er, 2è et 3è lundis du mois, de 9h à 12h au 05 57 77 74 60. et
Sous-préfecture de Lesparre-Médoc
Allée du 8 mai 1945
33 341 Lesparre
Permanence sur RDV le 4è lundi de chaque mois de 14h à 17h au 05 56 73 21 76.
Jean-Claude Nicod
Maison de la Justice et du Droit de Bordeaux-Nord
95-97 boulevard Brandenburg
33 300 Bordeaux
Permanence sur RDV les 2è et 4è vendredis du mois de 9h à 12h au 05 56 11 27 10. et
Maison de la Justice et du Droit
Le Carré d’Iris
45 av. de la Libération
33305 Lormont
Permanence le 4è lundi du mois de 9h à 12h, sur RDV, à prendre au 05 57 77 74 60
et
Sous-préfecture
55, boulevard Général Leclerc
33 120 Arcachon
Permanence assurée le 1er lundi de chaque mois de 9h30 à 12h30 sur RDV au 05 56 22 42 56 ou 05 56 22 42 57
Alain Chabanne
Maison de la Justice et du Droit de Bordeaux Nord
95-97 Boulevard Brandenburg
33300 Bordeaux
Permanences les 2è et 4è mardis du mois de 9h à 12h, sur RDV à prendre au 05 56 11 27 10
Alain Chabanne est également correspondant à Mérignac
Maison des Associations
55 avenue de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac
Permanences le 3è mardi du mois, de 9h à 12h, sur RDV, à prendre au 05 57 00 15 10
Landes
Jean-Pierre Papais
Boutique de la famille
6, rue Dominique de Gourgues
40 000 Mont-de-Marsan
Permanence les 2è et 4è lundis de chaque mois de 14h00 à 17h00 sur RDV au 05 58 06 15 15
Lot-et-Garonne
Annie Mouchez
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Hôtel du département
1633 avenue du Général Leclerc
47000 Agen
Permanence les 2è mercredis de chaque mois, de 13h30 à 16h30, sur RDV au 06 65 51 47 83.
Palais de justice
1 place des Droits de l’Homme
47200 Marmande
Permanence le 4è mercredi du mois, de 13h30 à 17h, sur RDV au 06 65 51 47 83.
Pyrénées-Atlantiques
Jacky Costes
Conseil départemental de l’accès au droit
3 rue Faget de Baure
64000 Pau
Permanence tous les mercredis après-midis de 14h30 à 17h30, sur RDV au 06 35 91 03 51.
Télécharger :
> la présentation de la Halde (document compressé .zip - 1,13 Mo)
> la composition de la commission consultative de lutte et de prévention des discriminations (.pdf - 20 Ko)
> une cartographie de la parité en Aquitaine (.pdf - 47 Ko)
> le plan régional de lutte contre les discriminations (.pdf - 37 Ko)
La décristallisation
Le soutien à la coordination « Décristallisation » de Bordeaux est l’un des premiers cheval de bataille de la commission consultative de lutte et de prévention des discriminations.
Chargée de l’accompagnement juridique des anciens combattants des ex-colonies françaises, ce collectif "Décristallisation" a pour mission d’informer et d’accompagner dans leurs démarches ces anciens combattants.
A l’origine de la création de ce collectif une discrimination subie par les anciens combattants des anciennes colonies françaises persistante : ils ne percevaient pas une indemnisation identique à celle versée aux Français.
En avril 2007, 300 anciens combattants ont assisté à la journée d’information et d’orientation se tenant, à leur intention, au Conseil régional d’Aquitaine. Les membres de la coordination ont reçu individuellement chacun des intéressés afin :
soit, de les orienter vers un rendez-vous avocat (pour ceux ayant droit à la pension militaire de retraite et devant donc solliciter la décristallisation) ;
soit, de les orienter vers une association membre de la coordination (pour tout autre problème comme par exemple les demandes d’aggravation de pension d’invalidité) ;
soit, de leur confirmer qu’ils percevaient bien tout ce à quoi ils pouvaient prétendre.
Depuis, un livret pratique et juridique (.pdf - 903 Ko) a été publié rassemblant l’ensemble de la démarche afin de rendre compte de cette expérience pour qu’elle soit reproductible et qu’elle vienne renforcer l’accès au droit de ces anciens combattants partout en France.
De janvier à mars 2011, une exposition leur est consacrée dans le hall de l’Hôtel de Région, à Bordeaux.
Télécharger les documents de travail produits par la coordination :
Annonce bilingue reunion d’information (PDF - 320.6 ko)
Fiche_de_renseignements_bilingue _pour_les_demandeurs (PDF - 316.3 ko)
Fiche d’information bilingue sur la decristallisation (PDF - 379.9 ko)
Courrier de demande de revalori sation de la pension militaire de retraite(PMI) (Word - 27.5 ko)
Retraite du combattant (Word - 22 ko)
Demande initiale de PMI (Word - 27 ko)
Topo sur la carte des anciens combattants (Word - 35 ko)
Cas des orphelins (Word - 30 ko)
Topo sur le cas des veuves (Word - 32 ko)
En savoir plus :
Au niveau régional :
> Formation et apprentissage des personnes handicapées en Aquitaine
> Se former avec Aquitaine Cap Métiers
Au niveau national :
> Ministère du travail, des relations sociales, de la famile et de la solidarité
> L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
Au niveau européen :
> Les initiatives de l’Union européenne
> L’égalité des sexes
> Diversité et non-discrimination
> Handicap
