Depuis le 1er janvier 2002, la Région dispose de la compétence de l’organisation des services de transports régionaux de voyageurs.
La Région, autorité organisatrice de transport
Qui fait quoi ?
La Région Aquitaine a la compétence pour l’organisation du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, comme les autres régions françaises.
La Région décide du contenu du service (notamment les dessertes, la tarification, la qualité du service et l‘information aux usagers), finance le déficit d’exploitation (les billets payés par les usagers ne couvrent au mieux que 30% des coûts du Ter, les 70% restant étant à la charge de la Région) ainsi que le renouvellement du matériel roulant et met en œuvre la modernisation des gares.
Elle confie à la SNCF l’exploitation des services ferroviaires de voyageurs relevant de sa compétence. La SNCF conserve son autonomie de gestion : c’est la SNCF qui se doit de faire rouler quotidiennement les Ter définis par la Région.
Réseau Ferré de France (RFF) est, quant à lui, propriétaire des infrastructures (voies et quais) qui sont utilisées par les différents types de circulations.
La Région et la SNCF signent une convention qui fixe les conditions d’exploitation et de financement de ces services portant sur l’ensemble des dessertes ferroviaires régionales de voyageurs, sur le parc de matériel roulant affecté à l’exécution du service, sur les gares et les haltes Ter Aquitaine et les services associés à ces équipements : information, accueil, intermodalité, distribution, accès des voyageurs aux bâtiments, accessibilité, billettique ainsi que les tarifications régionales…
Convention d’exploitation du service public ferroviaire régional
La convention 2009-2018 : l’usager au cœur de la convention
L’attente des voyageurs assigne la Région et la SNCF à toujours plus d’exigence en matière de qualité, de ponctualité, d’information, dans la recherche d’un juste équilibre avec une saine utilisation des ressources publiques.
C’est tout l’objectif de cette nouvelle convention signée le 16 juillet 2009 entre la Région Aquitaine et la SNCF.
De nouvelles exigences pour le Ter Aquitaine
Avec plus de 1, 14 milliard sur 10 ans, la nouvelle convention signée le 16 juillet 2009 entre la Région Aquitaine et la SNCF pose les bases d’un partenariat renouvelé qui garantit un attrait durable du transport ferroviaire régional : recherche d’efficacité, de modernité et d’intermodalité associée à des valeurs sans cesse réaffirmées de service public.
La présence humaine en gares et dans les trains
La Région Aquitaine a réaffirmé des principes qui lui sont chers : maintenir un contrôleur dans chaque rame, assurer une présence humaine en gare et dans les trains pour informer et accompagner les usagers.
La recherche constante d’amélioration du service
En matière de ponctualité, de trains supprimés, d’information, de qualité du service, les préoccupations des usagers ont été une priorité : mesures de satisfaction ; des trains exclusivement affectés au réseau Ter Aquitaine ; en cas de perturbation les TGV pourront marquer un arrêt non prévu pour accueillir les voyageurs ; le service "Ter flash service" permettant à ceux qui s’abonnent de recevoir par SMS des informations sur le trafic est étendu aux scolaires et aux étudiants…
Prévention des impacts sur l’environnement
Économie d’énergie avec un bilan énergétique annuel, installations de compteurs dans les matériels roulants ; utilisation de matériaux éco-conçus (développement de haltes éco-durables), de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées ; gestion des rejets et tri sélectif dans les gares et les trains…
Développement de l’économie sociale et solidaire
La Région et la SNCF ont pour volonté commune de favoriser le développement de l’emploi : application des clauses d’insertion dans les marchés passés par la SNCF ; développement de chantiers d’insertion pour l’entretien et les réparations dans les gares et haltes Ter Aquitaine ; développement de la médiation sociale en partenariat avec les communes pour expérimenter la mise en place de « Points d’information et de médiation multiservices » (PIMMS) animés par des personnels en parcours d’insertion…
Accessibilité au Ter Aquitaine
D’ici 2015, l’ensemble des gares sera rendu accessible aux personnes porteuses de handicap.
En savoir plus :
> La Convention 2009-2018 pour l’exploitation du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs entre la Région Aquitaine et la SNCF : délibération (.pdf - 32 Ko) et son annexe (.pdf - 7,7 Mo - 445 pages)
Convention d’Exploitation 2009-2018 - Région Aquitaine-SNCF (PDF - 7.8 Mo)
La convention 2002-2009
La Région et la SNCF ont signé une première convention le 12 mars 2002 pour une durée de 7 ans.
Arrivée à échéance, cette convention a marqué l’engagement des parties dans une démarche volontaire de progrès en faveur du développement du transport ferroviaire, portant sur le renouvellement du parc de matériel roulant, la modernisation des gares, le développement de l’offre, le cadencement des dessertes, la création de pôles d’échanges multimodaux, la mise en place de nouvelles tarifications.
Plus de 100 ont été créés
un investissement massif de la région : achat et rénovation de matériel roulant (234 M€, avec 82 % du parc neuf ou rénové)
une politique ambitieuse de modernisation de gares et points d’arrêt (12 gares rénovées et 7 haltes à fin 2008, 4.3M€)
un enrichissement des services offerts aux voyageurs (billetterie, nouvelle gamme tarifaire, alertes sms, centre de relation clients…)
Le Ter Aquitaine est ainsi devenu en quelques années un mode de transport incontournable, performant et moderne et reconnu des Aquitains.
Les efforts concertés de la Région et de la SNCF, matérialisés autour du Programme de Développement du Ter en Aquitaine, approuvé dès décembre 2002 puis amplifié en 2006, ont conduit à une fréquentation record des trains (42 % de voyageurs supplémentaires), portée par un contexte économique difficile (augmentation des prix des carburants, de baisse du pouvoir d’achat et de lutte contre les gaz à effet de serre).
Bilan
Augmentation de l’offre de 28,3% depuis 2002, soit 100 nouvelles dessertes, avec objectif de + 30% en 2010, soit + de 120 circulations nouvelles
Cadencement du réseau au sud et à l’ouest depuis le 6 juillet 2008 (sur 5 lignes (Bordeaux vers le Médoc, Arcachon, Mont-de-Marsan, Hendaye et Pau, avec + 30% de fréquentation en 6 mois sur ces lignes), et généralisation prévue à l’horizon 2011
45 à 50 gares modernisées d’ici 2010, soit 1/3 des gares Ter, correspondant à un engagement de la Région de 18 M€ entre 2002 et 2010 (3 millions d’euros par an),
Mise en place de nouvelles tarifications, avec Modalis et la gamme IZY ; Extension des avantages de la Carte Aquitaine Étudiants en 2008 ; Sésame, dispositif tarifaire d’aide à la mobilité pour les demandeurs d’emploi et les personnes les plus démunies résidant en Aquitaine : extension à la gratuité sur 24 voyages en 2005…
2010/2018 : préparer l’avenir
Lors de la séance plénière du 14 décembre 2009, le Conseil régional d’Aquitaine a ainsi décidé la mise en place d’un grand projet ferroviaire pour l’Aquitaine basé sur les constats suivants :
la nécessité de relever le défi énergétique et climatique en favorisant le report modal des voyageurs sur le ferroviaire,
l’importance accrue du transport ferroviaire régional dans les déplacements du quotidien, en particulier dans les zones périurbaines,
la volonté de mieux relier tous les territoires aquitains entre eux, ainsi qu’avec les régions limitrophes et les grands centres économiques,
l’état dégradé de nombreuses lignes ferroviaires desservant le territoire aquitain, qui sont menacées de fermeture.
La Région Aquitaine a ainsi dû négocier la sauvegarde des lignes les plus menacées. Elle a obtenu l’inscription de travaux de régénération dans le Contrat de projets, pour un montant de 146,5 M€, avec une clé de financement de 1/3 pour l’État et de 1/3 pour RFF. La Région intervient donc pour 1/3, hors compétences, pour assurer la pérennité du réseau. Pour continuer à développer le transport régional de voyageurs, la remise à niveau de l’ensemble des lignes existantes est un préalable à la mise en service de lignes nouvelles.
Les grandes orientations de la politique de transports de voyageurs porteront sur :
un Plan rail de près de 500 millions d’euros pour sauver les lignes à faible trafic,
la mise en place du cadencement généralisé en 2011/2012, la modernisation des ligne à fort trafic, la poursuite du développement de l’offre Ter Aquitaine
une nouvelle tarification et des services multimodaux,
la poursuite des acquisitions et livraisons de matériels roulants neufs pour répondre à l’augmentation de la fréquentation des Ter Aquitaine.
La Région Aquitaine doit également mettre en place son Schéma directeur d’accessibilité d’ici 2015.
La Région poursuivra son effort afin que toutes les gares Ter Aquitaine soient modernisées, mises en accessibilité, en complément de l’accompagnement humain prévu dès 2015 et bénéficient d’un standard d’équipement homogène (signalétique, mobilier de confort, système d’information, équipement vélo).
Elle continuera, par ailleurs, à apporter son soutien aux projets de pôles d’échanges multimodaux régionaux, au stade des études et/ou des travaux.
La Région apportera, enfin, une participation financière d’au moins 25% à la mise en accessibilité des quais des gares inscrites à son Schéma directeur d’accessibilité, en accompagnement des interventions conduites par RFF.
Pour la Région, le montant à consacrer au mode ferroviaire, en investissement sera de l’ordre de 1 325 millions d’euros.
Les lignes
Bordeaux-Lesparre-Le Verdon
Bordeaux-Libourne-Coutras-Angoulême
Bordeaux-Saint-Mariens-Sainte
Bordeaux-Biganos-Arcachon
Bordeaux-Périgueux
-Périgueux-Brive
Bordeaux-Bergerac-Sarlat
Bordeaux–Langon-Marmande-Agen
Agen-Périgueux
Bordeaux-Morcenx-Mont de Marsan
Bordeaux-Dax-Bayonne-Hendaye
Bayonne-Saint Jean Pied de Port
Bordeaux-Dax-Pau-Tarbes
Bayonne-Pau-Tarbes
Pau-Oloron
> Retrouvez les horaires, l’état du trafic, actus travaux sur www.ter-sncf.com/aquitaine
> Le plan du réseau des transports de voyageurs en Aquitaine
Contact Ter Aquitaine
Pour tout renseignement N°vert 0800 872 872 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 6h30 à 19h30.
« Contact Ter Aquitaine », géré par la SNCF, est un service gratuit pour les voyageurs qui propose un accueil personnalisé avec notamment la possibilité de :
se renseigner en ayant des informations trafic en temps réel,
s’informer et d’être informé via des contacts téléphoniques, des sms, des courriers, des mails, …,
obtenir des devis personnalisés, des documents souhaités,
faire des réclamations sur le Ter Aquitaine et toutes demandes sur le sujet…
Réclamations : Pour toute réclamation, veuillez vous rapprocher du Service Relations clients de la SNCF - 62 973 Arras Cedex 9
En savoir plus :
> le site du Ter Aquitaine www.ter-sncf.com/aquitaine
> le réseau régional de voyageurs, le schéma d’accessibilité, les tarifs
> le cadencement du réseau Ter, les chiffres, l’habillage, l’opération Fest’ter, la concertation
