Adopté en séance plénière le 9 juillet 2009 (délibération n°2009.1437) (.pdf - 51 Ko), le Schéma directeur d’accessibilité du réseau régional de transport de voyageur doit conduire en 2015 à offrir aux voyageurs porteurs d’un handicap ou à mobilité réduite un accès sûr et confortable au réseau régional de transport.
Le contexte
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à faire cesser cette discrimination en posant le droit à l’accessibilité physique, le droit à l’accessibilité intellectuelle et le droit à la compensation le cas échéant.
Au titre de cette loi, la Région Aquitaine, en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports (AOT) régionaux de voyageurs, doit élaborer un schéma directeur d’accessibilité des services dont elle a la compétence, à savoir le réseau Ter Aquitaine et le réseau de lignes routières régionales.
La loi du 11 février 2005 précise que le délai de réalisation pour ce schéma est de 3 ans, à compter de la publication de la loi. Ainsi le 28 janvier 2008, la Région a adopté les grands principes de ce schéma, principes assis sur un diagnostic du territoire et sur les besoins des personnes porteuses de handicap définis dans le cadre d’une large concertation. L’accessibilité doit être effective, selon la loi, pour 2015 au plus tard, et cet engagement a été endossé par le Président dans le Schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) pour une réalisation avant 2015.
La Région a élaboré ce schéma à partir de plusieurs critères :
les demandes issues de la concertation ;
la répartition des besoins sur le territoire ;
l’analyse du réseau ferroviaire et routier régional ;
la coordination avec les autres AOT afin de travailler sur la chaîne de déplacement dans son ensemble…
Les priorités
Le schéma d’accessibilité définit plusieurs priorités :
un matériel roulant, aussi bien ferroviaire que routier, accessible. 40 % des trains financés par la Région seront à plancher bas, (90 % pour 2018), avec des aménagements intérieurs et des dispositifs sonores et visuels pour les malvoyants et malentendants ;
le maillage territorial des investissements de mise en accessibilité ;
l’intégration de l’accessibilité à toutes les démarches de modernisation. Une cinquantaines de gares et de haltes Ter, et plus de 30 points d’arrêts d’autocars seront aménagés ;
le développement de services d’accompagnement des voyageurs quand la mise en accessibilité en autonomie n’est pas réalisée.
La mise en accessibilité représente des montants d’investissements colossaux de l’ordre de 40 millions d’euros pour la seule partie réhaussement des quais et traversée des voies (patrimoine de Réseau ferré de France (RFF)… A cela s’ajoutent environ 3 millions d’euros pour les bâtiments voyageurs et l’information des voyageurs.
Le Conseil régional d’Aquitaine s’engage, dans le Srit, à financer au moins 25% des investissements sur les quais et les traversées de voies.
Maillage du territoire (PDF - 608.5 ko)
En savoir plus :
> Lire la délibération adoptée le 28/01/2008 (.pdf - 41 Ko) par l’assemblée plénière dans le site http://delib.aquitaine.fr/
>Lire le rapport de concertation tel que présenté au mois de juin 2008 aux différents partenaires :
Concertation Schéma d’accessibilité des transports régionaux (PDF - 2 Mo)
(32 pages).
>Lire le Shéma directeur d’accessibilité du réseau régional de transports de voyageurs : la délibération adoptée le 9 juillet 2009 (.pdf - 51 Ko) et son annexe (.pdf - 7,7 Mo - 43 pages)
> Le Schéma régional des Infrastructures et des Transports et de l’intermodalité - (Srit)
