L’action d’urgence pour la prévention, le nettoyage et l’information
La participation au ramassage en mer des flux d’hydrocarbures
La Région Aquitaine a proposé dès le début à l’Etat de mettre à sa disposition la logistique et les moyens constitués autour de l’opération initiale « macro-déchets flottants ».
Le marché passé avec le cabinet Bertin Technologies de ramassage des macro-déchets marins, (opération lancée par la Région en novembre 2002) sera élargi à la récolte des plaques de fioul en mer, avant leur arrivée sur les côtes. Sur le plan budgétaire, le coût total de l’opération sera plafonné à 600 000 € TTC pour une durée d’environ 10 semaines qui permettrait de concentrer l’opération sur la période la plus déterminante pour l’arrivée des nouvelles plaques de fioul ( effort conséquent de la Région par rapport au marché initial de 385 000 € TTC hors fonds de compensation des pêcheurs).
La mise en place d’un réseau de surveillance sanitaire, avec l’ISPED (Institut de Santé Publique, d’Epidémiologie et de Développement)
Afin de mener à bien la mission qui lui est confiée l’ISPED fera appel à :
un médecin mi-temps pendant six mois
une secrétaire mi-temps pendant six mois,
et propose de :
- Renforcer et coordonner le suivi réalisé par les médecins du travail (ainsi que par les généralistes)
- Rappeler les consignes de sécurité régulièrement
- Réaliser des prélèvements d’air (et particulaire) pour vérifier l’absence de risque respiratoire (génération d’aérosols contaminés par les vagues ou le matériel de nettoyage utilisé). Si un risque est identifié, un suivi pneumologique pourra être mis en place.
- S’agissant d’une opération exceptionnelle, l’ISPED s’attachera à mener son action en liaison étroite avec les services spécialisés qui agissent dans le domaine de la santé publique, les cellules opérationnelles de crise et le dispositif d’ensemble développé par le Conseil Régional d’Aquitaine.
Cette opération qui bénéficie d’une aide régionale de 25 387 euros pourra éventuellement être prolongée à l’issue du bilan effectué en juin 2003.
Un comité scientifique accompagnera l’ISPED dans sa mission.
L’aide aux communes pour l’acquisition de matériels de nettoyage
Au-delà des quelques moyens matériels mis à disposition aujourd’hui par l’Etat, et de l’action menée directement par certains départements (Landes, Gironde), la plupart des communes ont choisi de s’équiper pour nettoyer le plus possible leurs plages en prévision de l’été prochain. La Région Aquitaine participera sous forme de subvention à hauteur de 35 % du coût HT à l’acquisition par les communes littorales du gros matériel de nettoyage (type cribleuse et tracteur adapté) dont le coût peut atteindre jusqu’à 100 000 ou 120 000 € HT et dont la dépense n’est pas prise en charge par l’Etat au titre de son fonds d’intervention. La Région réserve pour cela une enveloppe budgétaire de l’ordre de 600 000 euros.
La mise en place d’un numéro vert et d’un site internet
Lors de la réunion de la commission de crise, organisée à l’hôtel de région le 6 janvier dernier, le Président du Conseil régional a proposé la mise en place d’un numéro vert d’information - 0 800 121 000 - répondant aux questions du public concernant la saison touristique et relayant les demandes diverses (santé, consommation, bénévolat, …) vers les organismes compétents ; relayé d’ici fin janvier – début février, d’un site internet ( numéro vert : 25 000 euros / site internet : 36 000 euros).
L’avance des indemnisations pour frais de carburant des pêcheurs
La situation particulièrement difficile causée par la pollution à l’intérieur du bassin d’Arcachon a nécessité une mobilisation immédiate, dès le 6 janvier, des bateaux de pêche et d’ostréiculture, en l’absence de moyens techniques plus adaptés. A titre exceptionnel, la Région Aquitaine participera au remboursement des frais de gasoil des bateaux engagés, le temps que l’indemnisation normalement prévue de l’Etat entre en vigueur. Cette mesure est limitée au 31 janvier 2003.
La reconstruction et la réparation
Soutenir l’économie du littoral
Trois pans de l’économie régionale risquent d’être particulièrement touchés par les suites de la marée noire du fait de leur forte relation avec le littoral aquitain :
le tourisme,
l’ostréiculture,
la pêche.
La Région Aquitaine souhaite affirmer sa présence et sa solidarité auprès des entreprises, des hommes et des femmes de ces secteurs économiques, à la fois en essayant d’enrayer par une communication adaptée les risques de baisse d’activité, et également en se préparant à les aider à supporter une perte de revenus le temps de recevoir les indemnisations prévues par les différents fonds de l’Etat et du FIPOL.
>>Pour le tourisme
L’intervention de la Région Aquitaine sera de deux ordres :
Communication
Au-delà de la création en urgence, du numéro vert d’information et du site internet, la région Aquitaine adaptera et confortera la campagne de communication touristique sur le territoire national qu’elle a décidé de lancer pour 3 ans, dès le printemps 2003.
Le thème central de la campagne, traduit par l’idéogramme « j’aime l’Aquitaine » sera renforcé et souligné en termes d’images et de messages d’accompagnement car il paraît parfaitement adapté en temps de crise où il convient de réaffirmer l’affection pour l’Aquitaine, son littoral et ses valeurs fortes.
Le coût de la campagne spéciale marée noire reste à chiffrer (30 000 euros sont d’ores et déjà affectés au recours à une agence spécialisée dans la gestion de la communication de crise)
Soutien aux entreprises
L’importance de l’offre littorale dans le tourisme en Aquitaine n’est plus à démontrer : avec un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’Euros, elle représente environ 60% du chiffre d’affaires total de notre région.
La saisonnalité de l’offre est beaucoup plus sensible sur le littoral avec une forte saison estivale. Plus de 2,5 millions de touristes, toutes nationalités confondues, séjournent chaque année sur la côte aquitaine : 68% du total des nuitées étrangères (essentiellement des clientèles allemandes, hollandaises ou britanniques) sont enregistrées dans les campings de la zone littorale.
La région Aquitaine adoptera le principe de la mise en place d’un dispositif relais pour les professionnels du tourisme qui connaîtraient une perte d’exploitation significative.
Ce dispositif pourrait consister à des avances de trésorerie ou des bonifications d’intérêts d’emprunts relais, dans l’attente du versement des indemnisations prévues par le Fonds d’Indemnisation de l’Etat ou le FIPOL.
Les modalités du dispositif seront précisées au cours d’une prochaine commission permanente au regard de la constatation des baisses d’activités réellement enregistrées et de l’évaluation des différents concours pouvant être mobilisés : Etat, Europe, FIPOL, banques.
La Région réservera une première enveloppe de 750 000 € à cette intention.
>> Pour la pêche et l’ostréiculture
Compte-tenu du délai important entre le dépôt d’un dossier d’indemnisation auprès du FIPOL et le paiement de celle-ci, la région Aquitaine adopte le principe d’un fonds de soutien à la pêche et à l’ostréiculture, sachant que, par ailleurs, la solidarité nationale devra jouer pleinement.
Celui-ci pourrait consister à une garantie des emprunts et une bonification des intérêts des emprunts relais souscrits par les professionnels sinistrés. La garantie ainsi apportée viserait à combler l’éventuelle différence entre l’indemnisation FIPOL réellement perçue et le montant du prêt relais souscrit ; celui-ci ayant fait l’objet d’un accord au sein d’une commission examinant les dossiers FIPOL, composée des représentants du FIPOL, de l’Etat, des collectivités finançant le dispositif, des banques et des organismes professionnels (SRC et ASSIDEPA). Les bénéficiaires seront : les conchyliculteurs et ostréiculteurs, les pêcheurs maritimes et fluvio-estuariens, une attention particulière étant apportée aux jeunes récemment installés.
Ce système pourrait être financé, outre la Région Aquitaine, par l’IFOP, l’OFIMER, voire les Départements souhaitant s’y associer.
Par ailleurs, il est proposé que la Région Aquitaine accorde une aide financière au Centre de gestion et de comptabilité agricole de la Gironde, mandaté par la SRC pour les ostréiculteurs, et à l’ ASSIDEPA pour les pêcheurs, leur permettant de gérer les dossiers FIPOL des professionnels concernés.
Enfin, la Région pourra participer ultérieurement à des campagnes de promotion des produits de la pêche et de l’ostréiculture qui s’avèreraient nécessaires : elle sollicitera le soutien de l’IFOP.
D’ores et déjà, la Région réservera une enveloppe budgétaire de 750 000 euros. La-dessus, seront prélevés 9 000 € pour le CGCA de la Gironde correspondant au recrutement d’un emploi à plein temps limité à 3 mois, et 4 500 € en faveur de l’ASSIDEPA correspondant au recrutement d’un emploi à mi-temps pour 3 mois.
Affirmer la solidarité avec les communes sinistrées
Au-delà du soutien de la Région, évoqué précédemment, pour l’acquisition par les communes de matériels équipés pour le nettoyage des plages, il conviendra d’être attentif à la situation de certaines communes littorales qui risquent d’être particulièrement fragilisées par les conséquences de la marée noire.
Les communes déjà frappées il y a 3 ans par la tempête et qui, en abattant parfois jusqu’à 80% des forêts de leur patrimoine, avait considérablement réduit pour l’avenir les ressources tirées de la vente du bois, une très mauvaise saison touristique 2003 due à la marée noire aurait des conséquences dramatiques sur leur budget.
Pour ces communes « doublement sinistrées », il est proposé d’appliquer la solidarité régionale en mettant en place un fonds exceptionnel de soutien : celui-ci viserait, en négociation avec les banques, à bonifier les intérêts d’emprunts relais de trésorerie, ou d’accorder des avances de trésorerie aux communes les plus en difficulté, pour faire face à une rupture brutale des recettes enregistrées du fait de la marée noire.
La Région réservera pour cette mesure une enveloppe budgétaire de 1 000 000 euros.
Restaurer les sites naturels dégradés
La spécificité de la côte aquitaine, qui fait son attrait pour le tourisme, est d’avoir su garder sur les 350 km qui la constituent des espaces naturels de grande qualité dont la quasi-totalité se retrouve inscrite dans les différents inventaires de protection réglementaire : cordon dunaire, côte médocaine, bassin d’Arcachon, sud des landes, lacs côtiers, courants landais, …) Par ailleurs, le bassin d’Arcachon ou la réserve naturelle du Marais d’Orx sont des étapes majeures pour les oiseaux migrateurs, le parc ornithologique du Teich étant un site touristique particulièrement attractif (150 000 visiteurs).
En conséquence, la Région Aquitaine prévoit d’accompagner les actions de restauration du patrimoine naturel littoral qui seront nécessaires du fait des effets constatés de la pollution par la marée noire : travaux de nettoyage et de remise en état des sites par les gestionnaires, soins à la faune et réintroduction dans son milieu. A cet effet, une enveloppe budgétaire de 150 000 euros est, d’ores et déjà, réservée.
Mettre en place une action d’accompagnement pour l’indemnisation des sinistrés
Le Fonds International d’indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarbures (FIPOL), possède une enveloppe totale de 184 millions d’Euros à répartir entre les victimes espagnoles, portugaises et françaises de la marée noire issue du naufrage du « Prestige ». Le taux réel d’indemnisation est encore inconnu aujourd’hui compte-tenu de l’ampleur du sinistre qui touche 3 pays. L’expérience de la gestion du naufrage de « l’Erika » a montré que le circuit d’instruction des dossiers de demande d’indemnisation était complexe et qu’il était nécessaire de mettre à la disposition des victimes (entreprises, communes, …) un conseil et une expertise chargée de faciliter la constitution des dossiers.
Plusieurs organismes se sont proposés pour remplir cette mission :
CCI de Bordeaux pour ses mandants,
COBAS pour les communes du Bassin d’Arcachon
La région Aquitaine propose de faciliter le travail d’accompagnement réalisé par les structures-relais dès l’instant où celles-ci devraient se doter provisoirement de compétences spécifiques dont elles ne disposeraient pas dans leur structure.
L’anticipation, la veille et la recherche
Mission scientifique pour le suivi de l’impact de la marée noire sur les milieux littoraux
Dans le souci de contribuer à la mise en œuvre de moyens de prévention ou de restauration sur les espaces menacés ou touchés par la marée noire, la Région envisage de lancer une mission scientifique destinée à mieux connaître les effets potentiels ou avérés de la marée noire sur le littoral aquitain.
Les deux principaux laboratoires de recherche aquitains spécialisés en ecotoxicologie sont en cours de consultation. Il s’agit :
du LCABIE de Pau
du LPTC de Talence
Ces deux laboratoires travaillent déjà en étroite collaboration avec notamment le CEDRE et IFREMER. Le Directeur du LPTC vient par ailleurs d’être nommé expert européen sur la marée noire du Prestige.
La mission sollicitée par la Région porterait sur les aspects suivants :
mise en place d’un suivi scientifique de l’impact de la marée noire sur les écosystèmes ou milieux sensibles représentatifs du littoral aquitain ( y compris le Bassin d’Arcachon)
assurer une mission de conseil auprès de la Région :
- sur les actions de prévention immédiate à mettre en œuvre.
- sur les actions curatives susceptibles d’être réalisées.
- sur les actions préventives à long terme pour prévenir de nouveaux accidents
Sur la base de proposition qui émanera de l’un ou l’autre laboratoire ou conjointe, des partenariats financiers pourront être recherchés par la Région auprès notamment de l’Etat et ou de l’Europe.
Observatoire de la Côte Aquitaine
La région Aquitaine a mis en place, dans le cadre du Contrat de Plan avec l’Etat, un Observatoire de la Côte Aquitaine. Il s’agit d’un outil informatisé qui compile et analyse toutes les données disponibles sur l’évolution du trait de côte et notamment, l’avancée de l’érosion.
Il est proposé d’utiliser les compétences de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, mobilisées par la Région (BRGM, ONF, IFREMER), en complémentarité des actions réalisées par ailleurs (analyses chimiques du CEDRE, analyses toxicologiques par l’IFREMER, …).
Le réseau constitué par l’Observatoire pourra ainsi participer aux actions suivantes :
surveillance de l’arrivée des nappes d’hydrocarbures
collecte et analyse des données de houle, météorologiques
expertise concernant le nettoyage des plages et l’accès aux plages et aux dunes
mise à disposition d’informations et de données sur le site internet de l’Observatoire.
Les travaux complémentaires à mener dans ce but sont estimés à 100 000 euros HT (maîtrise d’ouvrage : Conseil régional).
Tableau récapitulatif des mesures proposées par la Région Aquitaine au titre de son plan d’urgence marée noire
| Intitulé
des mesures |
Coût
Région Aquitaine en € * |
| 1 – prévention,
nettoyage, information |
|
| - ramassage en mer des
hydrocarbures |
600 000 |
| - réseau de
surveillance sanitaire |
25 387 |
| - aide aux communes :
matériel de nettoyage |
600 000 |
| - N° vert et site internet |
61 000 |
| - avance frais de
carburant pêcheurs |
à
chiffrer |
| 2 – reconstruction
et réparation- tourisme communication |
|
| - agence
spécialisée |
30 000 |
| - campagne exceptionnelle |
à
chiffrer |
| - fonds de soutien aux
professionnels du tourisme |
750 000 |
| - fonds de soutien à la
pêche et à l’ostréiculture |
750 000 |
| - fonds de solidarité
avec les communes « doublement sinistrées » |
1 000 000 |
| - sites naturels et faune |
150 000 |
| - accompagnement
dossiers FIPOL |
à chiffrer
|
| 3–
anticipation, veille et recherche |
|
| - mission scientifique : suivi
impact sur milieux littoraux |
à
chiffrer |
| - observatoire de
la côte |
100 000 |
* le chiffrage des différentes mesures peut être amené à évoluer en fonction de l’évaluation plus précise des dommages et des actions.
